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Déclaration préalable n°DP 01748614X0028 à La Brée-les-Bains (17) pour un logement non opposée le 11 juin 2014

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 01748614X0028 délivré le 11 juin 2014 par la ville de La Brée-les-Bains (17840), pour un projet situé 89 Rue de Saint Denis, LA BREE LES BAINS (17840). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une extension sans transformation, usage prévu : occupation personnelle et sur une emprise foncière de 886 m².

Programme et contexte

En mai 2014, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet individuel situé 89 Rue de Saint Denis, LA BREE LES BAINS (17840), dans le département de Charente-Maritime, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 11 juin 2014 par la Ville de La Brée-les-Bains.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’une maison individuelle portant la surface de plancher totale à 104 m² sur une emprise foncière de 886 m². La surface de plancher créée atteint 40 m² dont habitation (40 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 40,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, destiné à l’occupation personnelle, en résidence secondaire.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2014
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 11 juin 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 104 m²
  • Surface du terrain : 886 m²
  • Référence cadastrale : B 1653, B 1079

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2014/06/11
Foncier886 m²
Surface construite104 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Catégorie du demandeur : Particuliers sans autre indication (SAI)
  • Localisation du demandeur : NIORT (79000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Utilisation : occupation personnelle
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence secondaire

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 64 m²
Surface après travaux (totale) 104 m²
Variation nette totale 40 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 64 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 104 m²
Total 64 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 104 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 11 janvier 2015 et s’est déroulé sur une durée d’environ 15 mois 13 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 11 juin 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 11 janvier 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 24 avril 2016
  • Délai autorisation - DOC : 7 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 15 mois 13 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01748614X0028
  • Code commune INSEE : 17486 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 11 juin 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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