Autorisation d’urbanisme PC n°05602323T0016 à BRECH (56400) !
PC logementsextension de surface sans transformationArchitecte: non
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°05602323T0016). Le projet est situé au rue du Stade à BRECH (56400). Le projet se situe dans le département Morbihan, en région Bretagne.
L’autorisation a été délivrée le 14 juin 2023. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Ce permis de construire, délivré le 14 juin 2023, autorise la création de 45 logements sur une parcelle de 15 773 m². La surface de plancher créée atteint 4 639 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 4 639 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.
AUNEUVE 2 (SIREN 931788525, SIRET 93178852500018, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité LA-CHAPELLE-SUR-ERDRE (56420)).
Caractéristiques détaillées
Surface après travaux (totale) : 4 639 m² · Variation nette totale : 4 639 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
0 m²
3 991 m²
0 m²
0 m²
0 m²
3 991 m²
3 991 m²
Autres locaux non résidentiels
0 m²
648 m²
0 m²
0 m²
0 m²
648 m²
648 m²
Total
0 m²
4 639 m²
0 m²
0 m²
0 m²
4 639 m²
4 639 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
45
Répartition par typologie
Individuel groupé
31
Collectif (hors résidence)
14
Répartition par taille
2 pièces
2
3 pièces
13
4 pièces
25
5 pièces
5
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
45
Surface créée
4 639 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
4 639 m²
Superficie du terrain
15 773 m²
Nombre de niveaux
3
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
plusieurs logements individuels
Utilisation visée
vente - location
Type d’habitation
résidence principale
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite648 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d’autorisation / non‑opposition : 14 juin 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à BRECH (56400). Les principaux éléments portent sur 45 logements, 4 639 m², 0 m² et parcelle de 15 773 m².
Description
Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
53
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Bretagne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
56
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Morbihan
Code de la commune du lieu des travaux
56023
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
05602323T0016
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2023-06-14
Date réelle d'ouverture de chantier
2024-04-08
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2023-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2023-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2024-05
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2024-05
Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel
SCI ou autres supports de programmes de construction
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
41.10D
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6541
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
AUNEUVE 2
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
931788525
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
93178852500018
Code postal du demandeur
56420
Localité du demandeur
LA-CHAPELLE-SUR-ERDRE
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
rue du Stade
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
BRECH
Code postal du terrain
56400
sec_cadastre1
AB
num_cadastre1
520
sec_cadastre2
AB
num_cadastre2
547
sec_cadastre3
ZI
num_cadastre3
661
Superficie du terrain
15773
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Habitation
Type principal des logements créés
plusieurs logements individuels
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
3
Utilisation visée des locaux à construire
vente - location
Type d’habitation principale ou secondaire
résidence principale
Type d’annexe
7
Présence d’une piscine dans le projet
false
Présence d’un garage dans le projet
false
Présence d’une véranda dans le projet
false
Présence d’un abri de jardin dans le projet
false
Présence d’une autre annexe dans le projet
false
Type de résidence
9
Présence d’une résidence pour personnes âgées
false
Présence d’une résidence étudiante
false
Présence d’une résidence de tourisme
false
Présence d’une résidence hôtelière à vocation sociale
false
Présence d’une résidence sociale
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Présence d’une résidence pour personnes handicapées
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Présence d’un autre type de résidence
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Nombre total de logements créés
45
Nombre de logements individuels créés
31
Nombre de logements collectifs créés
14
Nombre de logements individuels purs créés
-
Nombre de logements individuels groupés créés (hors résidence)
31
Nombre de logements en résidence créés
-
Nombre de logements collectifs créés hors résidence
14
Nombre de logements démolis
0
Nombre de logements de 1 pièce créés
0
Nombre de logements de 2 pièces créés
2
Nombre de logements de 3 pièces créés
13
Nombre de logements de 4 pièces créés
25
Nombre de logements de 5 pièces créés
5
Nombre de logements de 6 pièces et plus créés
0
Nb de logements locatifs sociaux
14
Nb de logements aidé (hors ptz)
0
Nb de logements ptz
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
3991
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
648
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée