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Permis de construire n°PC 05007414J0013 à Brécey (50) pour 13 logements délivré le 22 septembre 2014 à MANCHE CALVADOS HABITATION SA HLM

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05007414J0013 délivré le 22 septembre 2014 par la ville de Brécey (50370), pour un projet situé 12bis Rue des Pelerins, BRECEY (50370). Le programme prévoit 13 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 3 541 m².

Programme et contexte

En juillet 2014, MANCHE CALVADOS HABITATION SA HLM a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 12bis Rue des Pelerins, BRECEY (50370), dans le département de Manche, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 22 septembre 2014 par la Ville de Brécey.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 13 logements pour une surface de plancher totale de 843 m² sur une emprise foncière de 3 541 m². La surface de plancher créée atteint 843 m² dont habitation (843 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 64,8 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 22 septembre 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 843 m²
  • Surface du terrain : 3 541 m²
  • Référence cadastrale : AB 828, AB 826, AB 479

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation22/09/2014
Foncier3 541 m²
Surface construite843 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurOrganismes HLM
Logements créés13
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : MANCHE CALVADOS HABITATION SA HLM
  • SIREN : 301653606
  • SIRET : 30165360600014
  • Catégorie juridique : 5599
  • Catégorie du demandeur : Organismes HLM
  • APE : 41.10A

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 13 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 165 m²
Surface après travaux (totale) 843 m²
Variation nette totale 678 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 843 m² 0 m² 0 m² 0 m² 843 m² 843 m²
Autres locaux non résidentiels 165 m² 0 m² 0 m² 165 m² 0 m² -165 m² 0 m²
Total 165 m² 843 m² 0 m² 165 m² 0 m² 678 m² 843 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1200100 13
92,3 % 0,0 % 0,0 % 7,7 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 1 (7,7 %) · collectifs : 12 (92,3 %) · collectifs hors résidence : 12 (92,3 %)
  • Logements en prêt locatif social : 12 (92,3 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 2 février 2015 et s’est déroulé sur une durée d’environ 21 mois 1 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 22 septembre 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 2 février 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 11 mars 2016
  • Durée du chantier : 21 mois 1 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05007414J0013
  • Code commune INSEE : 50074 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 22 septembre 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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