← Retour aux permis de construire de logements à Brécé (35530)

Permis de construire n°PC 03503923M0003 à Brécé (35) pour 22 logements délivré le 7 août 2023 à SA D'HLM AIGUILLON CONSTRUCTION

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03503923M0003 délivré le 7 août 2023 par la ville de Brécé (35530), pour un projet situé 2 Rue de la Garenne, BRECE (35530). Le programme prévoit 22 logements en résidence, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 1 784 m².

Programme et contexte

En mars 2023, SA D'HLM AIGUILLON CONSTRUCTION a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 2 Rue de la Garenne, BRECE (35530), dans le département de Ille-et-Vilaine, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 7 août 2023 par la Ville de Brécé.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 22 logements pour une surface de plancher totale de 1 585 m² sur une emprise foncière de 1 784 m². La surface de plancher créée atteint 1 585 m² dont habitation (1 585 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,9 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 72,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers une résidence (résidence sociale), destiné à la location, en résidence secondaire.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 7 août 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 585 m²
  • Surface du terrain : 1 784 m²
  • Référence cadastrale : AC 190

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation07/08/2023
Foncier1 784 m²
Surface construite1 585 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés22
Type principal logementsrésidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SA D'HLM AIGUILLON CONSTRUCTION
  • SIREN : 699200051
  • SIRET : 69920005100067
  • Catégorie juridique : 5546
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : RENNES (35201)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 22 logements
  • Type principal : résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence secondaire
  • Type de résidence : résidence sociale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 1 585 m²
Variation nette totale 1 585 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 1 585 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 585 m² 1 585 m²
Total 0 m² 1 585 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 585 m² 1 585 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
0411520 22
0,0 % 18,2 % 50,0 % 22,7 % 9,1 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 22 (100,0 %) · en résidence : 22 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 12 février 2024 et est en cours depuis environ 11 mois 29 jours.

  • Autorisation : 7 août 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 12 février 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 16 mois 24 jours
  • Chantier en cours depuis : 11 mois 29 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03503923M0003
  • Code commune INSEE : 35039 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 7 août 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de logements à Brécé (35530)

→ Voir tous les PC logements à Brécé (35530)