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Autorisation d’urbanisme PC n°03503919M0031 à BRECE (35530) !

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°03503919M0031). Le projet est situé au 9 Rue de Rennes à BRECE (35530). Le projet se situe dans le département Ille-et-Vilaine, en région Bretagne.

L’autorisation a été délivrée le 29 juin 2020. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 29 juin 2020, autorise la création de 10 logements sur une parcelle de 1 007 m². La surface de plancher créée atteint 812 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 812 m².

Localisation du projet

Adresse : 9 Rue de Rennes, BRECE (35530).

Références cadastrales : AB, 423, AB, 424, AB, 425.

Région : Bretagne • Département : Ille-et-Vilaine.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ESPACIL HABITAT (SIREN 302494398, SIRET 30249439800035, APE 68.20A, catégorie juridique 5546, catégorie de demandeur Organismes HLM, localité RENNES CEDEX (35042)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 812 m² · Variation nette totale : 812 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²711 m²0 m²0 m²0 m²711 m²711 m²
Autres locaux non résidentiels0 m²101 m²0 m²0 m²0 m²101 m²101 m²
Total0 m²812 m²0 m²0 m²0 m²812 m²812 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés10
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)10

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés10
Surface créée812 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)812 m²
Superficie du terrain1 007 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite101 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurOrganismes HLM
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2020/06/29

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03503919M0031
  • Code commune INSEE : 35039 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 29 juin 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à BRECE (35530). Les principaux éléments portent sur 10 logements, 812 m², 0 m² et parcelle de 1 007 m².