Permis de construire à Brebieres (62117) - 287 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2013
Le permis n°0621731300003 délivré le 2013/03/18 à Brebieres autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme hôtelier de 287 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 18 m² sur 1 RUE du Vert Moncheau. Déposé au printemps 2013, autorisé le 18 mars 2013 par la commune de Brebieres. Implanté 1 RUE du Vert Moncheau, à Brebieres (62117), dans le département d’Pas-de-Calais, en Nord-Pas-de-Calais.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 747 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : occupation personnelle · type d’habitation : résidence principale. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (152 m² issues de transformation, 152 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 287 m². L’ampleur des démolitions est limitée.
Brebieres compte 5 169 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 1 RUE du Vert Moncheau, Brebieres (62117).
Références cadastrales : AO, 1048.
Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Pas-de-Calais.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : Brebieres (62117).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 305 m² · Surface après travaux (totale) : 287 m² · Variation nette totale : -18 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 135 m² | 0 m² | 152 m² | 0 m² | 0 m² | 152 m² | 287 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 170 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 152 m² | -170 m² | 0 m² |
| Total | 305 m² | 0 m² | 152 m² | 18 m² | 152 m² | -18 m² | 287 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Agricole | 152 m² |
| Total détail | 152 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 287 m² |
| Superficie du terrain | 747 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | occupation personnelle |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 21 mai 2013. L’achèvement a été déclaré le 28 février 2014. Durée entre ouverture et achèvement : 9 mois 7 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 0621731300003
- Code commune INSEE : 62173 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2013
- Date d’autorisation / non‑opposition : 18 mars 2013
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Brebieres (62117). Les travaux prévoient des transformations pour 304 m² et des démolitions de 18 m²; la surface après travaux atteint 287 m². Le terrain couvre 747 m².
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