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Permis de construire à Breaute (76110) - 34 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2021

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°07614120G0003 délivré le 2021/02/19 à BREAUTE autorise une transformation avec extension pour un programme hôtelier de 358 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI DE L'OUSTAL, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (648 m²). Déposé en hiver 2021, autorisé le 19 février 2021 par la commune de BREAUTE. Implanté 1 RUE PIERRE DE COUBERTIN, à Breaute (76110), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par SCI DE L'OUSTAL.

Ce permis de construire autorise la création de 4 logements sur une parcelle de 991 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La création de surface atteint 34 m², dont 324 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 358 m².

BREAUTE compte 1 365 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 1 RUE PIERRE DE COUBERTIN, Breaute (76110).

Références cadastrales : B, 1114.

Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI DE L'OUSTAL (SIREN 828657049, SIRET 82865704900015, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité ROUVILLE (76210)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 324 m² · Surface après travaux (totale) : 358 m² · Variation nette totale : 34 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	0 m²	34 m²	324 m²	0 m²	0 m²	358 m²	358 m²
Autres locaux non résidentiels	324 m²	0 m²	0 m²	0 m²	324 m²	-324 m²	0 m²
Total	324 m²	34 m²	324 m²	0 m²	324 m²	34 m²	358 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Détail des transformations des locaux non résidentiels

Destination	Transformée
Agricole	324 m²
Total détail	324 m²

Répartition et typologies des logements

Répartition par typologie
Total créés	4
Individuel groupé	4

Données techniques principales

Destination principale	Hébergement hôtelier
Logements créés	4
Surface créée	34 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	358 m²
Superficie du terrain	991 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Hébergement hôtelier
Type principal des logements	plusieurs logements individuels
Utilisation visée	location
Type d’habitation	résidence principale
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite358 m²

Destination principaleHébergement hôtelier

Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction

Type principal logementsplusieurs logements individuels

Date d'autorisation2021/02/19

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 19 février 2021. L’achèvement a été déclaré le 22 juillet 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 29 mois 3 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07614120G0003
Code commune INSEE : 76141 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2020
Date d’autorisation / non‑opposition : 19 février 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Breaute (76110). Les travaux prévoient la création de 34 m² et des transformations pour 648 m²; la surface après travaux atteint 358 m². Le terrain couvre 991 m².

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Autres permis de construire de logements dans la commune

2025 - Rue d'Hericy - nouvelle construction - 84 m² Habitation
2025 - Rue d'Hericy - nouvelle construction - 94 m² Habitation
2023 - ROUTE DU HERTELAY - nouvelle construction - 124 m² Habitation
2022 - ROUTE DES SAPINS - transformation avec extension de surface - 255 m² Hébergement hôtelier
2022 - RTE DU HERTELAY - nouvelle construction - 138 m² Habitation
2021 - RTE DE LA VOIE ROMAINE - nouvelle construction - 118 m² Habitation
2020 - ROUTE DE LA VOIE ROMAINE - nouvelle construction - 101 m² Habitation
2017 - Rue d'Ericy - nouvelle construction - 291 m² Habitation

Voir toutes les autorisations à Bréauté

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	23
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	76
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Seine-Maritime
Code de la commune du lieu des travaux	76141
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	07614120G0003
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2021-02-19
Date réelle d'ouverture de chantier	2021-02-19
Date réelle d'achèvement des travaux	2023-07-22
Année de dépôt de la DAU	2020
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2021-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2021-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2022-04
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-01
Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel	SCI ou autres supports de programmes de construction
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCI DE L'OUSTAL
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	828657049
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	82865704900015
Code postal du demandeur	76210
Localité du demandeur	ROUVILLE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	1
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	RUE PIERRE DE COUBERTIN
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	BREAUTE
Code postal du terrain	76110
sec_cadastre1	B
num_cadastre1	1114
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	991
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Hébergement hôtelier
Type principal des logements créés	plusieurs logements individuels
Type principal de transformation	1
Type principal des locaux d'origine transformés	7
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Utilisation visée des locaux à construire	location
Type d’habitation principale ou secondaire	résidence principale
Type d’annexe	7
Présence d’une piscine dans le projet	false
Présence d’un garage dans le projet	false
Présence d’une véranda dans le projet	false
Présence d’un abri de jardin dans le projet	false
Présence d’une autre annexe dans le projet	false
Type de résidence	9
Présence d’une résidence pour personnes âgées	false
Présence d’une résidence étudiante	false
Présence d’une résidence de tourisme	false
Présence d’une résidence hôtelière à vocation sociale	false
Présence d’une résidence sociale	false
Présence d’une résidence pour personnes handicapées	false
Présence d’un autre type de résidence	false
Nombre total de logements créés	4
Nombre de logements individuels créés	4
Nombre de logements collectifs créés	0
Nombre de logements individuels purs créés	-
Nombre de logements individuels groupés créés (hors résidence)	4
Nombre de logements en résidence créés	-
Nombre de logements collectifs créés hors résidence	0
Nombre de logements démolis	0
Nombre de logements de 1 pièce créés	0
Nombre de logements de 2 pièces créés	0
Nombre de logements de 3 pièces créés	0
Nombre de logements de 4 pièces créés	0
Nombre de logements de 5 pièces créés	0
Nombre de logements de 6 pièces et plus créés	0
Nb de logements locatifs sociaux	0
Nb de logements aidé (hors ptz)	0
Nb de logements ptz	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	34
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	324
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	324
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	324
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	324
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
SURF_CONSTRUCTION	358