Permis de construire à Breancon (95640) - 175 m² destination Habitation autorisé en 2024
Le permis n°09510224B0001 délivré le 2024/09/12 à BREANCON autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme de 175 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par COMMUNE DE BREANCON, le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 9 m² sur 7 Rue de l'Eglise. Déposé au printemps 2024, autorisé le 12 septembre 2024 par la commune de BREANCON. Implanté 7 Rue de l'Eglise, à Breancon (95640), dans le département d’Val-d'Oise, en Île-de-France.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par COMMUNE DE BREANCON.
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 1 726 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T1. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (137 m² issues de transformation, 137 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. Projet mixte : 82 m² d’habitation et 93 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 175 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux. L’ampleur des démolitions est limitée.
BREANCON compte 418 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 7 Rue de l'Eglise, Breancon (95640).
Références cadastrales : AB, 72, AB, 72.
Région : Île-de-France • Département : Val-d'Oise.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
COMMUNE DE BREANCON (SIREN 219501020, SIRET 21950102000016, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, catégorie de demandeur Communes, EPIC, syndicats de communes, localité BREANCON (95640)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 184 m² · Surface après travaux (totale) : 175 m² · Variation nette totale : -9 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 146 m² | 0 m² | 82 m² | 9 m² | 137 m² | -64 m² | 82 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 38 m² | 0 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 93 m² |
| Total | 184 m² | 0 m² | 137 m² | 9 m² | 137 m² | -9 m² | 175 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 1 |
| Répartition par taille | |
| 1 pièce | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 137 m² |
| Surface supprimée | 9 m² |
| Surface après travaux (totale) | 175 m² |
| Superficie du terrain | 1 726 m² |
| Nombre de niveaux | 2 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 09510224B0001
- Code commune INSEE : 95102 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2024
- Date d’autorisation / non‑opposition : 12 septembre 2024
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Breancon (95640). Les travaux prévoient des transformations pour 274 m² et des démolitions de 9 m²; la surface après travaux atteint 175 m². Le terrain couvre 1 726 m².
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