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Autorisation d’urbanisme PC n°09510215B0003 à BREANCON (95640) !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°09510215B0003). Le projet est situé au 1 rue de la Chapelle à BREANCON (95640). Le projet se situe dans le département Val-d'Oise, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 18 mai 2016. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 18 mai 2016, autorise la création de 12 logements sur une parcelle de 16 963 m². La surface de plancher créée atteint 515 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 2 452 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 1 rue de la Chapelle, BREANCON (95640).

Références cadastrales : AD, 232, AD, 30, AD, 31.

Région : Île-de-France • Département : Val-d'Oise.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

PAPIBE (SIREN 527807101, SIRET 52780710100029, APE 68.10Z, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité GRISY LES PLATRES (95810)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 2 452 m² · Variation nette totale : 515 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation309 m²515 m²1 472 m²0 m²0 m²1 987 m²2 296 m²
Agricole0 m²0 m²0 m²0 m²1 472 m²-1 472 m²-1 472 m²
Autres locaux non résidentiels1 628 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²1 628 m²
Total1 937 m²515 m²1 472 m²0 m²1 472 m²515 m²2 452 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés12
Répartition par typologie
Individuel groupé12

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés12
Surface créée515 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)2 452 m²
Superficie du terrain16 963 m²
Nombre de niveaux3
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséevente - location
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxoui

Faits clés

Surface construite156 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2016/05/18

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 20 juin 2019.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09510215B0003
  • Code commune INSEE : 95102 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 18 mai 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à BREANCON (95640). Les principaux éléments portent sur 12 logements, 515 m², 0 m² et parcelle de 16 963 m².