Permis de construire à Breancon (95640) - 1 893 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2013
Le permis n°09510213B0004 délivré le 2013/12/27 à Breancon autorise une transformation sans extension pour un programme hôtelier de 1 893 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par M INVESTISSEMENT, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (2 902 m²). Déposé en été 2013, autorisé le 27 décembre 2013 par la commune de Breancon. Implanté 3 RUE de la Chapelle, à Breancon (95640), dans le département d’Val-d'Oise, en Île-de-France.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par M INVESTISSEMENT.
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 12 logements sur une parcelle de 16 986 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4 et T3. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (1 451 m² issues de transformation, 1 451 m² transformées). La reconversion est d’ampleur importante. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 1 893 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.
Breancon compte 418 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 3 RUE de la Chapelle, Breancon (95640).
Références cadastrales : AD, 30, AD, 31, AD, 232.
Région : Île-de-France • Département : Val-d'Oise.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
M INVESTISSEMENT (SIREN 535079966, SIRET 53507996600011, APE 68.10Z, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité PARIS (75010)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 1 893 m² · Surface après travaux (totale) : 1 893 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 442 m² | 0 m² | 1 451 m² | 0 m² | 0 m² | 1 451 m² | 1 893 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 1 451 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 451 m² | -1 451 m² | 0 m² |
| Total | 1 893 m² | 0 m² | 1 451 m² | 0 m² | 1 451 m² | 0 m² | 1 893 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Agricole | 1 451 m² |
| Total détail | 1 451 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 12 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 12 |
| Répartition par taille | |
| 3 pièces | 3 |
| 4 pièces | 5 |
| 5 pièces | 3 |
| 6 pièces et + | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 12 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 1 893 m² |
| Superficie du terrain | 16 986 m² |
| Nombre de niveaux | 2 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation sans extension ni diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | vente |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 09510213B0004
- Code commune INSEE : 95102 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2013
- Date d’autorisation / non‑opposition : 27 décembre 2013
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Breancon (95640). Les travaux prévoient des transformations pour 2 902 m²; la surface après travaux atteint 1 893 m². Le terrain couvre 16 986 m².
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