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Permis de construire à Breal-Sous-Montfort (35310) - 4 285 m² destination Habitation autorisé en 2024

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°03503724B0056 délivré le 2024/11/21 à Breal-sous-Montfort autorise une construction neuve pour un programme de 4 285 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SOPHORA, le programme résidentiel autorise la construction de 4 285 m² sur Rue de la Praie. Déposé à l'automne 2024, autorisé le 21 novembre 2024 par la commune de Breal-sous-Montfort. Implanté Rue de la Praie, à Breal-Sous-Montfort (35310), dans le département d’Ille-et-Vilaine, en Bretagne, dans le secteur de LA PRAIE.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SOPHORA.

Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 54 logements sur une parcelle de 19 072 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 70 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4 et T2. La création de surface atteint 4 285 m². L’ampleur des créations est importante. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 4 285 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

Breal-sous-Montfort compte 6 469 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Rue de la Praie, Breal-Sous-Montfort (35310).

Références cadastrales : ZP, 147.

Région : Bretagne • Département : Ille-et-Vilaine.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SOPHORA (SIREN 909812273, SIRET 90981227300011, APE 41.10A, catégorie juridique 5202, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité Pessac (33600)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 4 285 m² · Variation nette totale : 4 285 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	0 m²	4 285 m²	0 m²	0 m²	0 m²	4 285 m²	4 285 m²
Total	0 m²	4 285 m²	0 m²	0 m²	0 m²	4 285 m²	4 285 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Répartition par typologie
Total créés	54
Individuel groupé	38
Collectif (hors résidence)	16
Répartition par taille
2 pièces	8
3 pièces	5
4 pièces	41

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Logements créés	54
Surface créée	4 285 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	4 285 m²
Superficie du terrain	19 072 m²
Nombre de niveaux	2
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Habitation
Type principal des logements	plusieurs logements individuels
Utilisation visée	vente
Type d’habitation	résidence principale
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite4 285 m²

Destination principaleHabitation

Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)

Type principal logementsplusieurs logements individuels

Date d'autorisation2024/11/21

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 03503724B0056
Code commune INSEE : 35037 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2024
Date d’autorisation / non‑opposition : 21 novembre 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Breal-Sous-Montfort (35310). Les travaux prévoient la création de 4 285 m²; la surface après travaux atteint 4 285 m². Le terrain couvre 19 072 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	53
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bretagne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	35
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Ille-et-Vilaine
Code de la commune du lieu des travaux	35037
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	03503724B0056
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2024-11-21
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2024-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2024-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-11
Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel	Promoteurs (SAI)
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	41.10A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5202
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SOPHORA
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	909812273
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	90981227300011
Code postal du demandeur	33600
Localité du demandeur	Pessac
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Rue de la Praie
Lieu-dit du terrain	LA PRAIE
Localité du terrain	Breal-sous-Montfort
Code postal du terrain	35310
sec_cadastre1	ZP
num_cadastre1	147
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	19072
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Habitation
Type principal des logements créés	plusieurs logements individuels
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	2
Utilisation visée des locaux à construire	vente
Type d’habitation principale ou secondaire	résidence principale
Type d’annexe	7
Présence d’une piscine dans le projet	false
Présence d’un garage dans le projet	false
Présence d’une véranda dans le projet	false
Présence d’un abri de jardin dans le projet	false
Présence d’une autre annexe dans le projet	false
Type de résidence	9
Présence d’une résidence pour personnes âgées	false
Présence d’une résidence étudiante	false
Présence d’une résidence de tourisme	false
Présence d’une résidence hôtelière à vocation sociale	false
Présence d’une résidence sociale	false
Présence d’une résidence pour personnes handicapées	false
Présence d’un autre type de résidence	false
Nombre total de logements créés	54
Nombre de logements individuels créés	38
Nombre de logements collectifs créés	16
Nombre de logements individuels purs créés	-
Nombre de logements individuels groupés créés (hors résidence)	38
Nombre de logements en résidence créés	-
Nombre de logements collectifs créés hors résidence	16
Nombre de logements démolis	0
Nombre de logements de 1 pièce créés	0
Nombre de logements de 2 pièces créés	8
Nombre de logements de 3 pièces créés	5
Nombre de logements de 4 pièces créés	41
Nombre de logements de 5 pièces créés	0
Nombre de logements de 6 pièces et plus créés	0
Nb de logements locatifs sociaux	54
Nb de logements aidé (hors ptz)	0
Nb de logements ptz	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	4285
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
SURF_CONSTRUCTION	4285
COMM_NORM	35037