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Permis de construire à Breal-Sous-Montfort (35310) - 116 m² destination Habitation autorisé en 2022

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°03503721B0135 délivré le 2022/03/29 à BREAL-SOUS-MONTFORT autorise une construction neuve pour un programme de 116 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par TC2P, le programme résidentiel autorise la construction de 116 m² sur 1 rue des Artisans. Déposé en hiver 2021, autorisé le 29 mars 2022 par la commune de BREAL-SOUS-MONTFORT. Implanté 1 rue des Artisans, à Breal-Sous-Montfort (35310), dans le département d’Ille-et-Vilaine, en Bretagne.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par TC2P.

Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 343 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T6+. La création de surface atteint 116 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 116 m².

BREAL-SOUS-MONTFORT compte 6 469 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 1 rue des Artisans, Breal-Sous-Montfort (35310).

Références cadastrales : AS, 125, AS, 197.

Région : Bretagne • Département : Ille-et-Vilaine.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

TC2P (SIREN 891329567, SIRET 89132956700012, APE 41.10A, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité RENNES (35000)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 116 m² · Variation nette totale : 116 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²116 m²0 m²0 m²0 m²116 m²116 m²
Total0 m²116 m²0 m²0 m²0 m²116 m²116 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel pur1
Répartition par taille
6 pièces et +1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés1
Surface créée116 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)116 m²
Superficie du terrain343 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite116 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2022/03/29

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 septembre 2022. L’achèvement a été déclaré le 16 février 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 17 mois 15 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03503721B0135
  • Code commune INSEE : 35037 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 29 mars 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Breal-Sous-Montfort (35310). Les travaux prévoient la création de 116 m²; la surface après travaux atteint 116 m². Le terrain couvre 343 m².

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