Permis de construire à Breal-Sous-Montfort (35310) - 9 m² destination Habitation autorisé en 2021
PC logementsnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°03503721B0061 délivré le 2021/09/24 à BREAL-SOUS-MONTFORT autorise une construction neuve pour un programme de 94 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par SM2R, le programme résidentiel autorise la construction de 9 m² sur 10 rue des Cornouillers. Déposé en été 2021, autorisé le 24 septembre 2021 par la commune de BREAL-SOUS-MONTFORT. Implanté 10 rue des Cornouillers, à Breal-Sous-Montfort (35310), dans le département d’Ille-et-Vilaine, en Bretagne, dans le secteur de lot 27 Les Jardins de la Boteliere.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SM2R.
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 200 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4. La création de surface atteint 9 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 94 m².
BREAL-SOUS-MONTFORT compte 6 469 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 10 rue des Cornouillers, Breal-Sous-Montfort (35310).
SM2R (SIREN 848187662, SIRET 84818766200012, APE 41.10A, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité SAINT-DOMINEUC (35190)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 85 m² · Surface après travaux (totale) : 94 m² · Variation nette totale : 9 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
85 m²
9 m²
0 m²
0 m²
0 m²
9 m²
94 m²
Total
85 m²
9 m²
0 m²
0 m²
0 m²
9 m²
94 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
1
Répartition par typologie
Individuel pur
1
Répartition par taille
4 pièces
1
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
1
Surface créée
9 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
94 m²
Superficie du terrain
200 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
un logement individuel
Utilisation visée
location
Type d’habitation
résidence principale
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite94 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2021/09/24
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 24 septembre 2021. L’achèvement a été déclaré le 25 septembre 2022. Durée entre ouverture et achèvement : 12 mois 1 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 24 septembre 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Breal-Sous-Montfort (35310). Les travaux prévoient la création de 9 m²; la surface après travaux atteint 94 m². Le terrain couvre 200 m².
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