Permis de construire à Breal-Sous-Montfort (35310) - 161 m² destination Habitation autorisé en 2015
Le permis n°03503715B0067 délivré le 2015/10/13 à BREAL-SOUS-MONTFORT autorise une construction neuve pour un programme de 198 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 198 m² sur 10 RUE DES ARTISANS. Déposé à l'automne 2015, autorisé le 13 octobre 2015 par la commune de BREAL-SOUS-MONTFORT. Implanté 10 RUE DES ARTISANS, à Breal-Sous-Montfort (35310), dans le département d’Ille-et-Vilaine, en Bretagne.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 1 508 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : occupation personnelle · type d’habitation : résidence principale. La création de surface atteint 198 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 161 m² d’habitation et 37 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 198 m². Le bâti est annoncé avec 1 niveau. L’ampleur des démolitions est limitée.
BREAL-SOUS-MONTFORT compte 6 469 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 10 RUE DES ARTISANS, Breal-Sous-Montfort (35310).
Références cadastrales : ZK, 121.
Région : Bretagne • Département : Ille-et-Vilaine.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : SAINT MALO DE BEIGNON (56380).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 110 m² · Surface après travaux (totale) : 198 m² · Variation nette totale : 88 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 161 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 161 m² | 161 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 110 m² | 37 m² | 0 m² | 110 m² | 0 m² | -73 m² | 37 m² |
| Total | 110 m² | 198 m² | 0 m² | 110 m² | 0 m² | 88 m² | 198 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 198 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 198 m² |
| Superficie du terrain | 1 508 m² |
| Nombre de niveaux | 1 |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | occupation personnelle |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 25 mars 2016. L’achèvement a été déclaré le 31 décembre 2016. Durée entre ouverture et achèvement : 9 mois 6 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 03503715B0067
- Code commune INSEE : 35037 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2015
- Date d’autorisation / non‑opposition : 13 octobre 2015
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Breal-Sous-Montfort (35310). Les travaux prévoient la création de 198 m² et des démolitions de 110 m²; la surface après travaux atteint 198 m². Le terrain couvre 1 508 m².
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