Permis de construire à Breal-Sous-Montfort (35310) - 526 m² destination Habitation autorisé en 2013
Le permis n°03503712B0092 délivré le 2013/02/13 à Breal-sous-Montfort autorise une transformation sans extension pour un programme de 526 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (848 m²). Déposé en hiver 2013, autorisé le 13 février 2013 par la commune de Breal-sous-Montfort. Implanté Lieu-dit Etignac, à Breal-Sous-Montfort (35310), dans le département d’Ille-et-Vilaine, en Bretagne, dans le secteur de Etignac.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la création de 4 logements sur une parcelle de 1 886 m². Une part notable est prévue en résidence (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (424 m² issues de transformation, 424 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 424 m² d’habitation et 102 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 526 m².
Breal-sous-Montfort compte 6 469 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Lieu-dit Etignac, Breal-Sous-Montfort (35310).
Références cadastrales : ZK, 215.
Région : Bretagne • Département : Ille-et-Vilaine.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : Breal-sous-Montfort (35310).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 526 m² · Surface après travaux (totale) : 526 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 241 m² | 0 m² | 424 m² | 0 m² | 241 m² | 183 m² | 424 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 285 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 183 m² | -183 m² | 102 m² |
| Total | 526 m² | 0 m² | 424 m² | 0 m² | 424 m² | 0 m² | 526 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Agricole | 183 m² |
| Total détail | 183 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 4 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| En résidence | 4 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 4 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 241 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 526 m² |
| Superficie du terrain | 1 886 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation sans extension ni diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | résidence |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 20 février 2013. L’achèvement a été déclaré le 30 novembre 2014. Durée entre ouverture et achèvement : 21 mois 10 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 03503712B0092
- Code commune INSEE : 35037 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2012
- Date d’autorisation / non‑opposition : 13 février 2013
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Breal-Sous-Montfort (35310). Les travaux prévoient des transformations pour 848 m²; la surface après travaux atteint 526 m². Le terrain couvre 1 886 m².
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