Permis de construire à Brazey-En-Plaine (21470) - 18 m² destination Habitation autorisé en 2021
Le permis n°02110321S0014 délivré le 2021/12/27 à Brazey-en-Plaine autorise une transformation avec extension pour un programme de 128 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (120 m²). Déposé à l'automne 2021, autorisé le 27 décembre 2021 par la commune de Brazey-en-Plaine. Implanté 10 Rue du Brevail, à Brazey-En-Plaine (21470), dans le département d’Côte-d'Or, en Bourgogne.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 1 924 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3. Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 5 logements. La création de surface atteint 18 m², dont 60 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 128 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux. Le projet comporte une part de démolition (environ 500 % du volume autorisé).
Brazey-en-Plaine compte 2 402 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 10 Rue du Brevail, Brazey-En-Plaine (21470).
Références cadastrales : ZI, 111, ZI, 198, ZI, 199.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : BRAZEY-EN-PLAINE (21470).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 110 m² · Surface après travaux (totale) : 128 m² · Variation nette totale : 18 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 110 m² | 18 m² | 60 m² | 0 m² | 60 m² | 18 m² | 128 m² |
| Total | 110 m² | 18 m² | 60 m² | 0 m² | 60 m² | 18 m² | 128 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
| Répartition par taille | |
| 3 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Logements supprimés | 5 |
| Surface créée | 18 m² |
| Surface transformée | 60 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 128 m² |
| Superficie du terrain | 1 924 m² |
| Nombre de niveaux | 2 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | oui |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « annulé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 02110321S0014
- Code commune INSEE : 21103 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2021
- Date d’autorisation / non‑opposition : 27 décembre 2021
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Brazey-En-Plaine (21470). Les travaux prévoient la création de 18 m² et des transformations pour 120 m²; la surface après travaux atteint 128 m². Le terrain couvre 1 924 m².
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