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Permis de construire n°PC 08013612S0008 à Bray-sur-Somme (80) pour 5 logements délivré le 12 avril 2013 à CVDP IMMO

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08013612S0008 délivré le 12 avril 2013 par la ville de Bray-sur-Somme (80340), pour un projet situé 4 Pl de la Liberte, BRAY-SUR-SOMME (80340). Le programme prévoit 5 logements en collectif, il s'agit d'une transformation avec extension et usage prévu : vente.

Programme et contexte

En novembre 2012, CVDP IMMO a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 4 Pl de la Liberte, BRAY-SUR-SOMME (80340), dans le département de Somme, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 12 avril 2013 par la Ville de Bray-sur-Somme.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble résidentiel de 5 logements portant la surface de plancher totale à 293 m². La surface de plancher créée atteint 127 m² dont habitation (123 m²) et locaux (4 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. La surface moyenne des logements est de 24,6 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2012
  • Date d'autorisation du permis de construire : 12 avril 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2013
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 293 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : AD 371

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation12/04/2013
Surface construite293 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs (SAI)
Logements créés5
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CVDP IMMO
  • SIREN : 753056068
  • SIRET : 75305606800012
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs (SAI)
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : PONT-NOYELLES (80115)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 5 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements (réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 166 m²
Surface après travaux (totale) 293 m²
Variation nette totale 127 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 125 m² 123 m² 125 m² 0 m² 125 m² 123 m² 248 m²
Autres locaux non résidentiels 41 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 45 m²
Total 166 m² 127 m² 125 m² 0 m² 125 m² 127 m² 293 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 10 mai 2013 et est en cours depuis environ 146 mois 1 jours.

  • Autorisation : 12 avril 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 10 mai 2013
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 1 mois 30 jours
  • Chantier en cours depuis : 146 mois 1 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08013612S0008
  • Code commune INSEE : 80136 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d'autorisation : 12 avril 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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