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Permis de construire à Bray-Sur-Seine (77480) - 598 m² destination Habitation autorisé en 2022

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°0770512100006 délivré le 2022/03/22 à BRAY-SUR-SEINE autorise une construction neuve pour un programme de 598 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par BASSEE-MONTOIS, le programme résidentiel autorise la construction de 598 m² sur 191 rue du Docteur Schweitzer. Déposé au printemps 2022, autorisé le 22 mars 2022 par la commune de BRAY-SUR-SEINE. Implanté 191 rue du Docteur Schweitzer, à Bray-Sur-Seine (77480), dans le département d’Seine-et-Marne, en Île-de-France, dans le secteur de l'etang Broda.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par BASSEE-MONTOIS.

Ce permis de construire autorise la création de 8 logements sur une parcelle de 3 047 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3. La création de surface atteint 598 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 598 m².

BRAY-SUR-SEINE compte 2 356 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 191 rue du Docteur Schweitzer, Bray-Sur-Seine (77480).

Références cadastrales : AK, 492, AK, 490, AK, 488.

Région : Île-de-France • Département : Seine-et-Marne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

BASSEE-MONTOIS (SIREN 200040251, SIRET 20004025100023, APE 84.11Z, catégorie juridique 7346, catégorie de demandeur Communes, EPIC, syndicats de communes, localité DONNEMARIE DONTILLY (77520)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 598 m² · Variation nette totale : 598 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	0 m²	598 m²	0 m²	0 m²	0 m²	598 m²	598 m²
Total	0 m²	598 m²	0 m²	0 m²	0 m²	598 m²	598 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Répartition par typologie
Total créés	8
Individuel groupé	8
Répartition par taille
3 pièces	8

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Logements créés	8
Surface créée	598 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	598 m²
Superficie du terrain	3 047 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Habitation
Type principal des logements	plusieurs logements individuels
Utilisation visée	location
Type d’habitation	résidence principale
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite598 m²

Destination principaleHabitation

Catégorie demandeurCommunes, EPIC, syndicats de communes

Type principal logementsplusieurs logements individuels

Date d'autorisation2022/03/22

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0770512100006
Code commune INSEE : 77051 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2021
Date d’autorisation / non‑opposition : 22 mars 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Bray-Sur-Seine (77480). Les travaux prévoient la création de 598 m²; la surface après travaux atteint 598 m². Le terrain couvre 3 047 m².

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2025 - rue des Remparts - transformation sans extension ni diminution de surface - 210 m² Habitation
2024 - Rue Joseph Bara - extension de surface sans transformation - 12 m² Habitation
2023 - rue des Patures - nouvelle construction - 75 m² Habitation
2022 - Rue des Filoirs - transformation sans extension ni diminution de surface - 41 m² Habitation
2022 - rue Grande - transformation sans extension ni diminution de surface - 200 m² Habitation
2022 - rue des Tuilots - transformation sans extension ni diminution de surface - 215 m² Habitation
2022 - rue d'Henrien - extension de surface sans transformation - 86 m² Habitation
2021 - rue Antoine Laurent Lavois - nouvelle construction - 42 m² Habitation

Voir toutes les autorisations à Bray-sur-Seine

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	77
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Seine-et-Marne
Code de la commune du lieu des travaux	77051
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0770512100006
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2022-03-22
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2022-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2022-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2022-06
Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel	Communes, EPIC, syndicats de communes
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7346
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	BASSEE-MONTOIS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	200040251
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	20004025100023
Code postal du demandeur	77520
Localité du demandeur	DONNEMARIE DONTILLY
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	191
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	rue du Docteur Schweitzer
Lieu-dit du terrain	l'etang Broda
Localité du terrain	BRAY-SUR-SEINE
Code postal du terrain	77480
sec_cadastre1	AK
num_cadastre1	492
sec_cadastre2	AK
num_cadastre2	490
sec_cadastre3	AK
num_cadastre3	488
Superficie du terrain	3047
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Habitation
Type principal des logements créés	plusieurs logements individuels
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Utilisation visée des locaux à construire	location
Type d’habitation principale ou secondaire	résidence principale
Type d’annexe	7
Présence d’une piscine dans le projet	false
Présence d’un garage dans le projet	false
Présence d’une véranda dans le projet	false
Présence d’un abri de jardin dans le projet	false
Présence d’une autre annexe dans le projet	false
Type de résidence	9
Présence d’une résidence pour personnes âgées	false
Présence d’une résidence étudiante	false
Présence d’une résidence de tourisme	false
Présence d’une résidence hôtelière à vocation sociale	false
Présence d’une résidence sociale	false
Présence d’une résidence pour personnes handicapées	false
Présence d’un autre type de résidence	false
Nombre total de logements créés	8
Nombre de logements individuels créés	8
Nombre de logements collectifs créés	0
Nombre de logements individuels purs créés	-
Nombre de logements individuels groupés créés (hors résidence)	8
Nombre de logements en résidence créés	-
Nombre de logements collectifs créés hors résidence	0
Nombre de logements démolis	0
Nombre de logements de 1 pièce créés	0
Nombre de logements de 2 pièces créés	0
Nombre de logements de 3 pièces créés	8
Nombre de logements de 4 pièces créés	0
Nombre de logements de 5 pièces créés	0
Nombre de logements de 6 pièces et plus créés	0
Nb de logements locatifs sociaux	0
Nb de logements aidé (hors ptz)	0
Nb de logements ptz	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	598
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
SURF_CONSTRUCTION	598