Permis de construire à Bray-Sur-Seine (77480) - 9 m² destination Habitation autorisé en 2019
Le permis n°0770511900038 délivré le 2019/11/05 à BRAY-SUR-SEINE autorise une transformation avec extension pour un programme de 334 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (650 m²). Déposé à l'automne 2019, autorisé le 5 novembre 2019 par la commune de BRAY-SUR-SEINE. Implanté 154 rue de Bourgogne, à Bray-Sur-Seine (77480), dans le département d’Seine-et-Marne, en Île-de-France.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par non déterminé (valeur par défaut à la création du permis).
Ce permis de construire autorise la création de 5 logements sur une parcelle de 1 312 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T2. La création de surface atteint 9 m², dont 325 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 334 m².
BRAY-SUR-SEINE compte 2 356 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 154 rue de Bourgogne, Bray-Sur-Seine (77480).
Références cadastrales : AK, 108.
Région : Île-de-France • Département : Seine-et-Marne.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis). Localité du demandeur : BRAY-SUR-SEINE (77480).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 325 m² · Surface après travaux (totale) : 334 m² · Variation nette totale : 9 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 325 m² | 9 m² | 325 m² | 0 m² | 325 m² | 9 m² | 334 m² |
| Total | 325 m² | 9 m² | 325 m² | 0 m² | 325 m² | 9 m² | 334 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 5 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 5 |
| Répartition par taille | |
| 2 pièces | 1 |
| 3 pièces | 3 |
| 4 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 5 |
| Surface créée | 9 m² |
| Surface transformée | 325 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 334 m² |
| Superficie du terrain | 1 312 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | plusieurs logements individuels |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 0770511900038
- Code commune INSEE : 77051 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2019
- Date d’autorisation / non‑opposition : 5 novembre 2019
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Bray-Sur-Seine (77480). Les travaux prévoient la création de 9 m² et des transformations pour 650 m²; la surface après travaux atteint 334 m². Le terrain couvre 1 312 m².
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