Permis de construire à Bray-Sur-Seine (77480) - 301 m² destination Habitation autorisé en 2019
Le permis n°0770511900003 délivré le 2019/06/25 à BRAY-SUR-SEINE autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme de 301 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 4 m² sur 8 bis rue de l'Eglise. Déposé au printemps 2019, autorisé le 25 juin 2019 par la commune de BRAY-SUR-SEINE. Implanté 8 bis rue de l'Eglise, à Bray-Sur-Seine (77480), dans le département d’Seine-et-Marne, en Île-de-France.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 294 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (75 m² issues de transformation, 75 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 301 m². L’ampleur des démolitions est limitée.
BRAY-SUR-SEINE compte 2 356 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 8 bis rue de l'Eglise, Bray-Sur-Seine (77480).
Références cadastrales : AM, 40.
Région : Île-de-France • Département : Seine-et-Marne.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : SENS (89100).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 305 m² · Surface après travaux (totale) : 301 m² · Variation nette totale : -4 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 305 m² | 0 m² | 75 m² | 4 m² | 75 m² | -4 m² | 301 m² |
| Total | 305 m² | 0 m² | 75 m² | 4 m² | 75 m² | -4 m² | 301 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
| Répartition par taille | |
| 3 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 75 m² |
| Surface supprimée | 4 m² |
| Surface après travaux (totale) | 301 m² |
| Superficie du terrain | 294 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 25 août 2020. L’achèvement a été déclaré le 30 janvier 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 29 mois 5 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 0770511900003
- Code commune INSEE : 77051 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2019
- Date d’autorisation / non‑opposition : 25 juin 2019
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Bray-Sur-Seine (77480). Les travaux prévoient des transformations pour 150 m² et des démolitions de 4 m²; la surface après travaux atteint 301 m². Le terrain couvre 294 m².
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