Permis de construire à Bray-Sur-Seine (77480) - 107 m² destination Habitation autorisé en 2018
Le permis n°0770511800001 délivré le 2018/09/21 à BRAY-SUR-SEINE autorise une transformation sans extension pour un programme de 107 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (72 m²). Déposé au printemps 2018, autorisé le 21 septembre 2018 par la commune de BRAY-SUR-SEINE. Implanté 65 Place du General de Gaulle, à Bray-Sur-Seine (77480), dans le département d’Seine-et-Marne, en Île-de-France.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 49 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T1. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (36 m² issues de transformation, 36 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 107 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.
BRAY-SUR-SEINE compte 2 356 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 65 Place du General de Gaulle, Bray-Sur-Seine (77480).
Références cadastrales : AM, 191.
Région : Île-de-France • Département : Seine-et-Marne.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : AUGERS EN BRIE (77560).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 107 m² · Surface après travaux (totale) : 107 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 107 m² | 0 m² | 36 m² | 0 m² | 36 m² | 107 m² |
| Total | 107 m² | 0 m² | 36 m² | 0 m² | 36 m² | 107 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | ||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
| Répartition par taille | |
| 1 pièce | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 36 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 107 m² |
| Superficie du terrain | 49 m² |
| Nombre de niveaux | 2 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation sans extension ni diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 0770511800001
- Code commune INSEE : 77051 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2018
- Date d’autorisation / non‑opposition : 21 septembre 2018
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Bray-Sur-Seine (77480). Les travaux prévoient des transformations pour 72 m²; la surface après travaux atteint 107 m². Le terrain couvre 49 m².
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