Permis de construire à Bray-Sur-Seine (77480) - 1 861 m² destination Habitation autorisé en 2013
Le permis n°0770511200005 délivré le 2013/06/05 à Bray-sur-Seine autorise une extension de surface pour un programme de 1 869 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par OFFICE PUBLIC HABITAT SEINE ET MARNE, le programme résidentiel autorise la construction de 1 861 m² sur AV de la Liberation. Déposé à l'automne 2012, autorisé le 5 juin 2013 par la commune de Bray-sur-Seine. Implanté AV de la Liberation, à Bray-Sur-Seine (77480), dans le département d’Seine-et-Marne, en Île-de-France.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par OFFICE PUBLIC HABITAT SEINE ET MARNE.
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 21 logements sur une parcelle de 2 233 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La création de surface atteint 1 861 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : oui. Projet mixte : 1 861 m² d’habitation et 8 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 869 m². L’ampleur des démolitions est modérée.
Bray-sur-Seine compte 2 356 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : AV de la Liberation, Bray-Sur-Seine (77480).
Références cadastrales : AH, 57, AH, 351, AH, 352.
Région : Île-de-France • Département : Seine-et-Marne.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
OFFICE PUBLIC HABITAT SEINE ET MARNE (SIREN 277700019, SIRET 27770001900015, APE 68.20A, catégorie juridique 4140, catégorie de demandeur Bailleurs sociaux SAI).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 1 114 m² · Surface après travaux (totale) : 1 869 m² · Variation nette totale : 755 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 861 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 861 m² | 1 861 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 1 114 m² | 0 m² | 0 m² | 1 106 m² | 0 m² | -1 106 m² | 8 m² |
| Total | 1 114 m² | 1 861 m² | 0 m² | 1 106 m² | 0 m² | 755 m² | 1 869 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 21 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 21 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 21 |
| Surface créée | 1 861 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 1 869 m² |
| Superficie du terrain | 2 233 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | extension de surface sans transformation |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | plusieurs logements individuels |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « annulé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 0770511200005
- Code commune INSEE : 77051 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2012
- Date d’autorisation / non‑opposition : 5 juin 2013
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Bray-Sur-Seine (77480). Les travaux prévoient la création de 1 861 m² et des démolitions de 1 106 m²; la surface après travaux atteint 1 869 m². Le terrain couvre 2 233 m².
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