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Permis de construire n°PC 0591071600002 à Bray-Dunes (59) pour 72 logements accordé le 29 juin 2016 à TWIN PROMOTION

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0591071600002 délivré le 29 juin 2016 par la ville de Bray-Dunes (59123), pour un projet situé Rue des Negociants- Avenue de, BRAY-DUNES (59123). Le programme prévoit 72 logements en résidence, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : occupation personnelle et sur une emprise foncière de 674 m².

Programme et contexte

En mars 2016, TWIN PROMOTION a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Rue des Negociants- Avenue de, BRAY-DUNES (59123), dans le département de Nord, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 29 juin 2016 par la Ville de Bray-Dunes.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 72 logements pour une surface de plancher totale de 6 792 m² sur une emprise foncière de 674 m². La surface de plancher créée atteint 6 792 m² dont habitation (3 396 m²) et locaux (3 396 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 10,1 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 47,2 m²/logement. Le programme s’oriente vers une résidence (résidence de tourisme), destiné à l’occupation personnelle, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 29 juin 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 6 792 m²
  • Surface du terrain : 674 m²
  • Référence cadastrale : AC 126, AC 127, AC 128

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2016/06/29
Foncier674 m²
Surface construite6 792 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs (SAI)
Logements créés72
Type principal logementsrésidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : TWIN PROMOTION
  • SIREN : 801245119
  • Catégorie juridique : 5710
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs (SAI)
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : BRAY DUNES (59123)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 72 logements
  • Type principal : résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : occupation personnelle
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale
  • Type de résidence : résidence de tourisme

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 243 m²
Surface après travaux (totale) 6 792 m²
Variation nette totale 6 549 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 243 m² 3 396 m² 0 m² 243 m² 0 m² 3 153 m² 3 396 m²
Autres locaux non résidentiels 0 m² 3 396 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 396 m² 3 396 m²
Total 243 m² 6 792 m² 0 m² 243 m² 0 m² 6 549 m² 6 792 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 29 juin 2016. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 29 juin 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0591071600002
  • Code commune INSEE : 59107 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 29 juin 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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