← Retour à la liste des autorisations sur la commune Bray-Dunes

Autorisation d’urbanisme PC n°05910713A0013 à Bray-Dunes (59123) !

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°05910713A0013). Le projet est situé au RUE des Negociants - de l Egli à Bray-Dunes (59123). Le projet se situe dans le département Nord, en région Nord-Pas-de-Calais.

L’autorisation a été délivrée le 21 octobre 2013. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 21 octobre 2013, autorise la création de 24 logements sur une parcelle de 276 m². La surface de plancher créée atteint 897 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 897 m². Le bâti est annoncé avec 4 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : RUE des Negociants - de l Egli, Bray-Dunes (59123).

Références cadastrales : AC, 126.

Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Nord.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SAS LE DOMAINE SAUVAGE (SIREN 448678227, SIRET 44867822700043, APE 68.10Z, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité Bray-Dunes (59123)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 897 m² · Variation nette totale : 897 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²897 m²0 m²0 m²0 m²897 m²897 m²
Total0 m²897 m²0 m²0 m²0 m²897 m²897 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés24
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)24
Répartition par taille
1 pièce8
2 pièces16

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés24
Surface créée897 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)897 m²
Superficie du terrain276 m²
Nombre de niveaux4
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite897 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2013/10/21

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 05910713A0013
  • Code commune INSEE : 59107 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 21 octobre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Bray-Dunes (59123). Les principaux éléments portent sur 24 logements, 897 m², 0 m² et parcelle de 276 m².