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Autorisation d’urbanisme PC n°05206914C0001 à Braux-le-Chatel (52120) !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°05206914C0001). Le projet est situé à Braux-le-Chatel (52120). Le projet se situe dans le département Haute-Marne, en région Champagne-Ardenne.

L’autorisation a été délivrée le 6 novembre 2014. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 6 novembre 2014, autorise la création de 1 logement sur une parcelle de 1 421 m². La surface de plancher créée atteint 22 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 488 m².

Localisation du projet

Adresse : Braux-le-Chatel (52120).

Références cadastrales : AB, 106, AB, 105.

Région : Champagne-Ardenne • Département : Haute-Marne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE BRAUX LE CHATEL (SIREN 215200486, SIRET 21520048600011, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, catégorie de demandeur Communes, EPIC, syndicats de communes, localité Braux-le-Chatel (52120)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 488 m² · Variation nette totale : 2 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation88 m²0 m²97 m²7 m²0 m²90 m²178 m²
Services publics / intérêt collectif0 m²0 m²0 m²0 m²97 m²-97 m²-97 m²
Autres locaux non résidentiels398 m²22 m²0 m²13 m²0 m²9 m²407 m²
Total486 m²22 m²97 m²20 m²97 m²2 m²488 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel groupé1

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés1
Surface créée22 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée7 m²
Surface après travaux (totale)488 m²
Superficie du terrain1 421 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséeoccupation personnelle
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite310 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurCommunes, EPIC, syndicats de communes
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2014/11/06

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 27 juillet 2015.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 05206914C0001
  • Code commune INSEE : 52069 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 6 novembre 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Braux-le-Chatel (52120). Les principaux éléments portent sur 1 logement, 22 m², 0 m² et parcelle de 1 421 m².