← Retour aux permis de construire de logements à Braud-et-Saint-Louis (33820)

Permis de construire n°PC 03307318J0016 à Braud-et-Saint-Louis (33) pour 3 logements délivré le 18 janvier 2019 à CVSI-EA

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03307318J0016 délivré le 18 janvier 2019 par la ville de Braud-et-Saint-Louis (33820), pour un projet situé 7 Rte de Saintonge, BRAUD-ET-SAINT-LOUIS (33820). Le programme prévoit 3 logements individuels, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 885 m².

Programme et contexte

En décembre 2018, CVSI-EA a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 7 Rte de Saintonge, BRAUD-ET-SAINT-LOUIS (33820), dans le département de Gironde, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 18 janvier 2019 par la Ville de Braud-et-Saint-Louis.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble résidentiel de 3 logements réduisant la surface de plancher totale à 148 m² sur une emprise foncière de 885 m². La surface de plancher après travaux atteint 148 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (145 m²) et locaux (3 m²). Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 48,3 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels, destiné à la location, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 18 janvier 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 148 m²
  • Surface du terrain : 885 m²
  • Référence cadastrale : A 444

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation18/01/2019
Foncier885 m²
Surface construite148 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés3
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CVSI-EA
  • SIREN : 519166847
  • SIRET : 51916684700011
  • Catégorie juridique : 5710
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 18.13Z
  • Localisation du demandeur : BRAUD ET ST LOUIS (33820)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 3 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale
  • Type d'annexe : Autre annexe

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 148 m²
Surface après travaux (totale) 148 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 145 m² 0 m² 0 m² 145 m² 145 m²
Autres locaux non résidentiels 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² -145 m² 3 m²
dont (surfaces transformées) : Entrepôt : 145 m²
Total 148 m² 0 m² 145 m² 0 m² 145 m² 0 m² 148 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
210000 3
66,7 % 33,3 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 3 (100,0 %)

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 18 janvier 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 mai 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 30 juin 2021
  • Chantier en cours depuis : 83 mois 0 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03307318J0016
  • Code commune INSEE : 33073 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 18 janvier 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de logements à Braud-et-Saint-Louis (33820)

→ Voir tous les PC logements à Braud-et-Saint-Louis (33820)