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Permis de construire à Brassac-Les-Mines (63570) - 51 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2025

PC logements transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°0630502500037 délivré le 2025/06/17 à Brassac-les-Mines autorise une transformation sans extension pour un programme hôtelier de 51 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI DALBROUCK, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (102 m²). Déposé en été 2025, autorisé le 17 juin 2025 par la commune de Brassac-les-Mines. Implanté 36 B rue du Docteur Charles Sou, à Brassac-Les-Mines (63570), dans le département d’Puy-de-Dôme, en Auvergne.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par SCI DALBROUCK.

Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 630 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (51 m² issues de transformation, 51 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 51 m².

Brassac-les-Mines compte 3 376 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 36 B rue du Docteur Charles Sou, Brassac-Les-Mines (63570).

Références cadastrales : AL, 727.

Région : Auvergne • Département : Puy-de-Dôme.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI DALBROUCK (SIREN 944902469, SIRET 94490246900013, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité VERGONGHEON (43360)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 51 m² · Surface après travaux (totale) : 51 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	0 m²	0 m²	51 m²	0 m²	0 m²	51 m²	51 m²
Autres locaux non résidentiels	51 m²	0 m²	0 m²	0 m²	51 m²	-51 m²	0 m²
Total	51 m²	0 m²	51 m²	0 m²	51 m²	0 m²	51 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Détail des transformations des locaux non résidentiels

Destination	Transformée
Commerce	51 m²
Total détail	51 m²

Répartition et typologies des logements

Répartition par typologie
Total créés	1
Individuel pur	1
Répartition par taille
2 pièces	1

Données techniques principales

Destination principale	Hébergement hôtelier
Logements créés	1
Surface créée	0 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	51 m²
Superficie du terrain	630 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Hébergement hôtelier
Type principal des logements	un logement individuel
Utilisation visée	location
Type d’habitation	résidence principale
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite51 m²

Destination principaleHébergement hôtelier

Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction

Type principal logementsun logement individuel

Date d'autorisation2025/06/17

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0630502500037
Code commune INSEE : 63050 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2025
Date d’autorisation / non‑opposition : 17 juin 2025
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Brassac-Les-Mines (63570). Les travaux prévoient des transformations pour 102 m²; la surface après travaux atteint 51 m². Le terrain couvre 630 m².

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Autres permis de construire de logements dans la commune

2025 - rue du Docteur Charles Sou - transformation avec extension de surface - 320 m² Hébergement hôtelier
2025 - Rue du Torpilleur Sirocco - nouvelle construction - 115 m² Habitation
2025 - Rue des Graves - nouvelle construction - 101 m² Habitation
2025 - Rue des Graves - nouvelle construction - 127 m² Habitation
2025 - Rue du Huit Mai - nouvelle construction - 102 m² Habitation
2024 - Rue de la Premiere Armee - nouvelle construction - 70 m² Habitation
2024 - Avenue de la Coussonniere - nouvelle construction - 97 m² Habitation
2024 - Avenue de la Coussonniere - nouvelle construction - 97 m² Habitation

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	83
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Auvergne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	63
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Puy-de-Dôme
Code de la commune du lieu des travaux	63050
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	DP
Numéro d'enregistrement de la DAU	0630502500037
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2025-06-17
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2025
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2025-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2025-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2025-06
Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel	SCI ou autres supports de programmes de construction
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCI DALBROUCK
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	944902469
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	94490246900013
Code postal du demandeur	43360
Localité du demandeur	VERGONGHEON
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	36 B
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	rue du Docteur Charles Sou
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Brassac-les-Mines
Code postal du terrain	63570
sec_cadastre1	AL
num_cadastre1	727
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	630
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale	Hébergement hôtelier
Type principal des logements créés	un logement individuel
Type principal de transformation	1
Type principal des locaux d'origine transformés	4
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Utilisation visée des locaux à construire	location
Type d’habitation principale ou secondaire	résidence principale
Type d’annexe	7
Présence d’une piscine dans le projet	false
Présence d’un garage dans le projet	false
Présence d’une véranda dans le projet	false
Présence d’un abri de jardin dans le projet	false
Présence d’une autre annexe dans le projet	false
Type de résidence	9
Présence d’une résidence pour personnes âgées	false
Présence d’une résidence étudiante	false
Présence d’une résidence de tourisme	false
Présence d’une résidence hôtelière à vocation sociale	false
Présence d’une résidence sociale	false
Présence d’une résidence pour personnes handicapées	false
Présence d’un autre type de résidence	false
Nombre total de logements créés	1
Nombre de logements individuels créés	1
Nombre de logements collectifs créés	0
Nombre de logements individuels purs créés	1
Nombre de logements individuels groupés créés (hors résidence)	-
Nombre de logements en résidence créés	-
Nombre de logements collectifs créés hors résidence	0
Nombre de logements démolis	0
Nombre de logements de 1 pièce créés	0
Nombre de logements de 2 pièces créés	1
Nombre de logements de 3 pièces créés	0
Nombre de logements de 4 pièces créés	0
Nombre de logements de 5 pièces créés	0
Nombre de logements de 6 pièces et plus créés	0
Nb de logements locatifs sociaux	0
Nb de logements aidé (hors ptz)	0
Nb de logements ptz	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	51
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	51
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	51
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	51
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
SURF_CONSTRUCTION	51