Permis de construire à Brassac (81260) - 999 m² destination Habitation autorisé en 2020
Le permis n°08103719B0006 délivré le 2020/02/13 à BRASSAC autorise une transformation avec extension pour un programme de 1 431 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par CONGREGATION DES SOEURS DE LA PRESENTATION DE MARIE DE BOURG SAINT ANDEOL, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (864 m²). Déposé en hiver 2019, autorisé le 13 février 2020 par la commune de BRASSAC. Implanté 44 ALLEE DU CHATEAU, à Brassac (81260), dans le département d’Tarn, en Midi-Pyrénées.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par CONGREGATION DES SOEURS DE LA PRESENTATION DE MARIE DE BOURG SAINT ANDEOL.
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 12 logements sur une parcelle de 7 386 m². Une part notable est prévue en résidence (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2. La création de surface atteint 999 m², dont 432 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 999 m² d’habitation et 432 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 431 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux. L’ampleur des démolitions est limitée.
BRASSAC compte 1 294 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 44 ALLEE DU CHATEAU, Brassac (81260).
Références cadastrales : AC, 41, AC, 42, AC, 43.
Région : Midi-Pyrénées • Département : Tarn.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
CONGREGATION DES SOEURS DE LA PRESENTATION DE MARIE DE BOURG SAINT ANDEOL (SIREN 776237414, SIRET 77623741400011, APE 94.91Z, catégorie juridique 9220, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité BOURG SAINT ANDEOL (07700)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 487 m² · Surface après travaux (totale) : 1 431 m² · Variation nette totale : 944 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 487 m² | 999 m² | 0 m² | 55 m² | 432 m² | 512 m² | 999 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 0 m² | 0 m² | 432 m² | 0 m² | 0 m² | 432 m² | 432 m² |
| Total | 487 m² | 999 m² | 432 m² | 55 m² | 432 m² | 944 m² | 1 431 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 12 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| En résidence | 12 |
| Répartition par taille | |
| 2 pièces | 12 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 12 |
| Surface créée | 999 m² |
| Surface transformée | 432 m² |
| Surface supprimée | 55 m² |
| Surface après travaux (totale) | 1 431 m² |
| Superficie du terrain | 7 386 m² |
| Nombre de niveaux | 3 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | résidence |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 7 janvier 2022.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 08103719B0006
- Code commune INSEE : 81037 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2019
- Date d’autorisation / non‑opposition : 13 février 2020
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Brassac (81260). Les travaux prévoient la création de 999 m², des transformations pour 864 m² et des démolitions de 55 m²; la surface après travaux atteint 1 431 m². Le terrain couvre 7 386 m².
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