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Permis de construire n°PC 97440213A0005 à Bras-Panon (974) pour 15 logements délivré le 6 mai 2013 à SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE LA REUNION

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 97440213A0005 délivré le 6 mai 2013 par la ville de Bras-Panon (97412), pour un projet situé 27 B Chemi Dufour, BRAS PANON (97412). Le programme prévoit 15 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 1 520 m².

Programme et contexte

En mai 2013, SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE LA REUNION a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 27 B Chemi Dufour, BRAS PANON (97412), dans le département de La Réunion, en La Réunion. L’autorisation a été délivrée le 6 mai 2013 par la Ville de Bras-Panon.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 15 logements pour une surface de plancher totale de 990 m² sur une emprise foncière de 1 520 m². La surface de plancher créée atteint 990 m² dont habitation (990 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,7 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 66,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la location, en résidence principale. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 6 mai 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2014
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 990 m²
  • Surface du terrain : 1 520 m²
  • Référence cadastrale : AH 23

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2013/05/06
Foncier1 520 m²
Surface construite990 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurOrganismes HLM
Logements créés15
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE LA REUNION
  • SIREN : 310895172
  • SIRET : 31089517200016
  • Catégorie juridique : 5546
  • Catégorie du demandeur : Organismes HLM
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : SAINT DENIS (97400)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 15 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3
  • Occupation : résidence principale
  • Type d'annexe : Plusieurs annexes

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 140 m²
Surface après travaux (totale) 990 m²
Variation nette totale 850 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 140 m² 990 m² 0 m² 140 m² 0 m² 850 m² 990 m²
Total 140 m² 990 m² 0 m² 140 m² 0 m² 850 m² 990 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
035700 15
0,0 % 20,0 % 33,3 % 46,7 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 15 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 15 (100,0 %)
  • Logements accession sociale (hors PTZ) : 15 (100,0 %)
  • Logements démolis : 1

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 6 novembre 2013 et s’est déroulé sur une durée d’environ 8 mois 4 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 6 mai 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 6 novembre 2013
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 10 juillet 2014
  • Délai autorisation - DOC : 6 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 8 mois 4 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 97440213A0005
  • Code commune INSEE : 97402 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 6 mai 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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