Permis de construire à Bras-Sur-Meuse (55100) - 12 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2013
Le permis n°05507313A0001 délivré le 2013/08/30 à Bras-sur-Meuse autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme hôtelier de 110 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 39 m² sur 11A AV de Douaumont. Il prévoit ensuite 12 m² de constructions neuves. Déposé en été 2013, autorisé le 30 août 2013 par la commune de Bras-sur-Meuse. Implanté 11A AV de Douaumont, à Bras-Sur-Meuse (55100), dans le département d’Meuse, en Lorraine.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 787 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2 et T3. La création de surface atteint 12 m², dont 98 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 110 m². L’ampleur des démolitions est limitée.
Bras-sur-Meuse compte 677 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 11A AV de Douaumont, Bras-Sur-Meuse (55100).
Références cadastrales : AC, 237.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : Bras-sur-Meuse (55100).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 137 m² · Surface après travaux (totale) : 110 m² · Variation nette totale : -27 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 12 m² | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 110 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 137 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 98 m² | -137 m² | 0 m² |
| Total | 137 m² | 12 m² | 98 m² | 39 m² | 98 m² | -27 m² | 110 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Agricole | 98 m² |
| Total détail | 98 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 2 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 2 |
| Répartition par taille | |
| 2 pièces | 1 |
| 3 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 2 |
| Surface créée | 12 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 39 m² |
| Surface après travaux (totale) | 110 m² |
| Superficie du terrain | 787 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 2 octobre 2013. L’achèvement a été déclaré le 31 mai 2016. Durée entre ouverture et achèvement : 31 mois 29 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 05507313A0001
- Code commune INSEE : 55073 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2013
- Date d’autorisation / non‑opposition : 30 août 2013
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Bras-Sur-Meuse (55100). Les travaux prévoient la création de 12 m², des transformations pour 196 m² et des démolitions de 39 m²; la surface après travaux atteint 110 m². Le terrain couvre 787 m².
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