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Permis de construire à Brantome (24310) - 183 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2013

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: oui

Le permis n°02406413J0013 délivré le 2013/11/05 à Brantome autorise une transformation avec extension pour un programme hôtelier de 2 561 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par DANIELA, le programme résidentiel autorise la construction de 1 037 m² sur 27 RUE Gambetta. Déposé à l'automne 2013, autorisé le 5 novembre 2013 par la commune de Brantome. Implanté 27 RUE Gambetta, à Brantome (24310), dans le département d’Dordogne, en Aquitaine.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par DANIELA.

Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 141 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La création de surface atteint 1 037 m², dont 50 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : oui. Projet mixte : 183 m² d’habitation et 2 378 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 2 561 m².

Brantome compte 3 721 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 27 RUE Gambetta, Brantome (24310).

Références cadastrales : AB, 245, J, 951, J, 950.

Région : Aquitaine • Département : Dordogne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

DANIELA (SIREN 499071678, SIRET 49907167800019, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité Perigueux (24000)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 524 m² · Surface après travaux (totale) : 2 561 m² · Variation nette totale : 1 037 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	50 m²	183 m²	0 m²	0 m²	50 m²	133 m²	183 m²
Autres locaux non résidentiels	1 474 m²	854 m²	50 m²	0 m²	0 m²	904 m²	2 378 m²
Total	1 524 m²	1 037 m²	50 m²	0 m²	50 m²	1 037 m²	2 561 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Répartition par typologie
Total créés	2
Individuel groupé	2

Données techniques principales

Destination principale	Hébergement hôtelier
Logements créés	2
Surface créée	1 037 m²
Surface transformée	50 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	2 561 m²
Superficie du terrain	141 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Hébergement hôtelier
Type principal des logements	plusieurs logements individuels
Utilisation visée	non rempli
Type d’habitation	résidence principale
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite2 561 m²

Destination principaleHébergement hôtelier

Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction

Type principal logementsplusieurs logements individuels

Date d'autorisation2013/11/05

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 novembre 2013. L’achèvement a été déclaré le 4 août 2014. Durée entre ouverture et achèvement : 8 mois 20 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 02406413J0013
Code commune INSEE : 24064 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2013
Date d’autorisation / non‑opposition : 5 novembre 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Brantome (24310). Les travaux prévoient la création de 1 037 m² et des transformations pour 100 m²; la surface après travaux atteint 2 561 m². Le terrain couvre 141 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	72
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Aquitaine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	24
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Dordogne
Code de la commune du lieu des travaux	24064
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	02406413J0013
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2013-11-05
Date réelle d'ouverture de chantier	2013-11-15
Date réelle d'achèvement des travaux	2014-08-04
Année de dépôt de la DAU	2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2013-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2013-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2014-07
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2014-07
Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel	SCI ou autres supports de programmes de construction
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	DANIELA
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	499071678
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	49907167800019
Code postal du demandeur	24000
Localité du demandeur	Perigueux
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	27
Type de voie du terrain	RUE
Libellé de la voie du terrain	Gambetta
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Brantome
Code postal du terrain	24310
sec_cadastre1	AB
num_cadastre1	245
sec_cadastre2	J
num_cadastre2	951
sec_cadastre3	J
num_cadastre3	950
Superficie du terrain	141
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Hébergement hôtelier
Type principal des logements créés	plusieurs logements individuels
Type principal de transformation	3
Type principal des locaux d'origine transformés	1
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Utilisation visée des locaux à construire	non rempli
Type d’habitation principale ou secondaire	résidence principale
Type d’annexe	7
Présence d’une piscine dans le projet	false
Présence d’un garage dans le projet	false
Présence d’une véranda dans le projet	false
Présence d’un abri de jardin dans le projet	false
Présence d’une autre annexe dans le projet	false
Type de résidence	9
Présence d’une résidence pour personnes âgées	false
Présence d’une résidence étudiante	false
Présence d’une résidence de tourisme	false
Présence d’une résidence hôtelière à vocation sociale	false
Présence d’une résidence sociale	false
Présence d’une résidence pour personnes handicapées	false
Présence d’un autre type de résidence	false
Nombre total de logements créés	2
Nombre de logements individuels créés	2
Nombre de logements collectifs créés	0
Nombre de logements individuels purs créés	-
Nombre de logements individuels groupés créés (hors résidence)	2
Nombre de logements en résidence créés	-
Nombre de logements collectifs créés hors résidence	0
Nombre de logements démolis	0
Nombre de logements de 1 pièce créés	0
Nombre de logements de 2 pièces créés	0
Nombre de logements de 3 pièces créés	0
Nombre de logements de 4 pièces créés	0
Nombre de logements de 5 pièces créés	0
Nombre de logements de 6 pièces et plus créés	0
Nb de logements locatifs sociaux	0
Nb de logements aidé (hors ptz)	0
Nb de logements ptz	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	50
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	183
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	50
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1474
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	854
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	50
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
SURF_CONSTRUCTION	2561