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Autorisation d’urbanisme PC n°07105624E0011 à Branges (71500) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07105624E0011). Le projet est situé au Lieu-dit Les Liets à Branges (71500). Le projet se situe dans le département Saône-et-Loire, en région Bourgogne.

L’autorisation a été délivrée le 3 juin 2024. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 3 juin 2024, autorise la création de 7 logements sur une parcelle de 8 362 m². La surface de plancher créée atteint 705 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 885 m².

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit Les Liets, Branges (71500).

Références cadastrales : AN, 46, AN, 488, AN, 489.

Région : Bourgogne • Département : Saône-et-Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

JOG (SIREN 814953444, SIRET 81495344400019, APE 68.10Z, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité Louhans (71500)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 885 m² · Variation nette totale : 705 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²705 m²0 m²0 m²0 m²705 m²705 m²
Autres locaux non résidentiels180 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²180 m²
Total180 m²705 m²0 m²0 m²0 m²705 m²885 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés7
Répartition par typologie
Individuel groupé7
Répartition par taille
5 pièces7

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés7
Surface créée705 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)885 m²
Superficie du terrain8 362 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséevente - location
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite180 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2024/06/03

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07105624E0011
  • Code commune INSEE : 71056 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 3 juin 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Branges (71500). Les principaux éléments portent sur 7 logements, 705 m², 0 m² et parcelle de 8 362 m².