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Permis de construire n°PC 02B04316N0039 à Brando (2B) pour 2 logements délivré le 24 janvier 2017 à CASTEL LUCCIO

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02B04316N0039 délivré le 24 janvier 2017 par la ville de Brando (20222), pour un projet situé Casteluccio, BRANDO (20222). Le programme prévoit 2 logements en résidence, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 1 m².

Programme et contexte

En novembre 2016, CASTEL LUCCIO a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Casteluccio, BRANDO (20222), dans le département de Haute-Corse, en Corse. L’autorisation a été délivrée le 24 janvier 2017 par la Ville de Brando.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 2 logements pour une surface de plancher totale de 587 m² sur une emprise foncière de 1 m². La surface de plancher créée atteint 280 m² dont habitation (268 m²) et locaux (12 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 587,0 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 134,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers une résidence (résidence de tourisme), destiné à la location, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 24 janvier 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 587 m²
  • Surface du terrain : 1 m²
  • Référence cadastrale : A 314, A 1410

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2017/01/24
Foncier1 m²
Surface construite587 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés2
Type principal logementsrésidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CASTEL LUCCIO
  • SIREN : 838804607
  • SIRET : 83880460700011
  • Catégorie juridique : 5710
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 70.10Z
  • Localisation du demandeur : BRANDO (20222)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 2 logements
  • Type principal : résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale
  • Type de résidence : résidence de tourisme

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 307 m²
Surface après travaux (totale) 587 m²
Variation nette totale 280 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 268 m² 0 m² 0 m² 0 m² 268 m² 268 m²
Autres locaux non résidentiels 307 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 319 m²
Total 307 m² 280 m² 0 m² 0 m² 0 m² 280 m² 587 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 17 mai 2018 et s’est déroulé sur une durée d’environ 67 mois 14 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 24 janvier 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 17 mai 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 31 décembre 2023
  • Délai autorisation - DOC : 15 mois 23 jours
  • Durée du chantier : 67 mois 14 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02B04316N0039
  • Code commune INSEE : 2B043 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 24 janvier 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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