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Autorisation d’urbanisme PC n°01104920M0018 à BRAM (11150) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°01104920M0018). Le projet est situé au Avenue Paul Riquet à BRAM (11150). Le projet se situe dans le département Aude, en région Languedoc-Roussillon.

L’autorisation a été délivrée le 12 juin 2021. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 12 juin 2021, autorise la création de 67 logements sur une parcelle de 37 183 m². La surface de plancher créée atteint 5 389 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 5 389 m².

Localisation du projet

Adresse : Avenue Paul Riquet, BRAM (11150).

Références cadastrales : AX, 82, AX, 83, AX, 84.

Région : Languedoc-Roussillon • Département : Aude.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

TERRE D'AUDE (SIREN 822376596, SIRET 82237659600018, APE 41.10C, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Promoteurs reconnus comme tels, localité LIMOUX (11300)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 5 389 m² · Variation nette totale : 5 389 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²5 267 m²0 m²0 m²0 m²5 267 m²5 267 m²
Autres locaux non résidentiels0 m²122 m²0 m²0 m²0 m²122 m²122 m²
Total0 m²5 389 m²0 m²0 m²0 m²5 389 m²5 389 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés67
Répartition par typologie
Individuel groupé67
Répartition par taille
2 pièces10
3 pièces17
4 pièces38
5 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés67
Surface créée5 389 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)5 389 m²
Superficie du terrain37 183 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséevente - location
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite122 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurPromoteurs reconnus comme tels
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2021/06/12

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 01104920M0018
  • Code commune INSEE : 11049 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 12 juin 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à BRAM (11150). Les principaux éléments portent sur 67 logements, 5 389 m², 0 m² et parcelle de 37 183 m².