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Autorisation d’urbanisme PC n°01104919M0003 à BRAM (11150) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°01104919M0003). Le projet est situé au RUE DES FLEURS à BRAM (11150). Le projet se situe dans le département Aude, en région Languedoc-Roussillon.

L’autorisation a été délivrée le 2 octobre 2019. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 2 octobre 2019, autorise la création de 12 logements sur une parcelle de 3 390 m². La surface de plancher créée atteint 1 019 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 019 m². Le bâti est annoncé avec 1 niveau.

Localisation du projet

Adresse : RUE DES FLEURS, BRAM (11150).

Références cadastrales : AB, 454, AB, 456, AB, 458.

Région : Languedoc-Roussillon • Département : Aude.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

MARCOU HABITAT SOC COOP PRODUC HLM L.R. (SIREN 551850159, SIRET 55185015900015, APE 68.20A, catégorie juridique 5547, catégorie de demandeur Organismes HLM, localité CARCASSONNE (11890)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 1 019 m² · Variation nette totale : 1 019 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²1 019 m²0 m²0 m²0 m²1 019 m²1 019 m²
Total0 m²1 019 m²0 m²0 m²0 m²1 019 m²1 019 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés12
Répartition par typologie
Individuel groupé12
Répartition par taille
3 pièces5
4 pièces7

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés12
Surface créée1 019 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 019 m²
Superficie du terrain3 390 m²
Nombre de niveaux1
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 019 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurOrganismes HLM
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2019/10/02

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 24 janvier 2023.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 01104919M0003
  • Code commune INSEE : 11049 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 2 octobre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à BRAM (11150). Les principaux éléments portent sur 12 logements, 1 019 m², 0 m² et parcelle de 3 390 m².