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Permis de construire n°PC 01104918M0014 à Bram (11) pour 3 logements délivré le 26 septembre 2018 à ALOGEA

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 01104918M0014 délivré le 26 septembre 2018 par la ville de Bram (11150), pour un projet situé 29 Rue de la Poste, BRAM (11150). Le programme prévoit 3 logements en collectif, il s'agit d'une transformation avec diminution, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 1 054 m².

Programme et contexte

En juin 2018, ALOGEA a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 29 Rue de la Poste, BRAM (11150), dans le département de Aude, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 26 septembre 2018 par la Ville de Bram.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble résidentiel de 3 logements réduisant la surface de plancher totale à 810 m² sur une emprise foncière de 1 054 m². La surface de plancher après travaux atteint 810 m² (variation nette : -198 m²), dont habitation (306 m²) et locaux (504 m²). Le projet présente une densité de 0,8 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 102,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la location, en résidence principale. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 26 septembre 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 810 m²
  • Surface du terrain : 1 054 m²
  • Référence cadastrale : AA 128, AA 414

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2018/09/26
Foncier1 054 m²
Surface construite810 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurBailleurs sociaux SAI
Logements créés3
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ALOGEA
  • SIREN : 541850111
  • SIRET : 54185011100017
  • Catégorie juridique : 5599
  • Catégorie du demandeur : Bailleurs sociaux SAI
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : CARCASSONNE CS 50004 (11890)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 3 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements (réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3
  • Occupation : résidence principale
  • Type d'annexe : Autre annexe

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 008 m²
Surface après travaux (totale) 810 m²
Variation nette totale -198 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 306 m² 0 m² 306 m² 0 m² 306 m² 0 m² 306 m²
Autres locaux non résidentiels 702 m² 0 m² 99 m² 198 m² 99 m² -198 m² 504 m²
dont (surfaces transformées) : Commerce : 99 m²
Total 1 008 m² 0 m² 405 m² 198 m² 405 m² -198 m² 810 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
002100 3
0,0 % 0,0 % 66,7 % 33,3 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 3 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 3 (100,0 %)
  • Logements en prêt locatif social : 3 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 24 juin 2019 et s’est déroulé sur une durée d’environ 17 mois 13 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 26 septembre 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 24 juin 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 7 décembre 2020
  • Délai autorisation - DOC : 8 mois 29 jours
  • Durée du chantier : 17 mois 13 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01104918M0014
  • Code commune INSEE : 11049 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 26 septembre 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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