← Retour à la liste des autorisations sur la commune Bram

Autorisation d’urbanisme PC n°01104918M0024 à BRAM !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°01104918M0024). Le projet est situé au LE CAGNE à BRAM. Le projet se situe dans le département Aude, en région Languedoc-Roussillon.

L’autorisation a été délivrée le 28 mars 2019. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 28 mars 2019, autorise la création de 41 logements sur une parcelle de 20 959 m². La surface de plancher créée atteint 3 279 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 3 279 m².

Localisation du projet

Adresse : LE CAGNE, BRAM.

Références cadastrales : AX, 57, AX, 81, AX, 82.

Région : Languedoc-Roussillon • Département : Aude.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

TERRE D'AUDE (SIREN 822376596, SIRET 82237659600018, APE 41.10C, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité LIMOUX (11300)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 3 279 m² · Variation nette totale : 3 279 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²3 279 m²0 m²0 m²0 m²3 279 m²3 279 m²
Total0 m²3 279 m²0 m²0 m²0 m²3 279 m²3 279 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés41
Répartition par typologie
Individuel groupé41
Répartition par taille
2 pièces7
3 pièces10
4 pièces24

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés41
Surface créée3 279 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)3 279 m²
Superficie du terrain20 959 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséevente - location
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite3 279 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2019/03/28

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 6 mai 2021.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 01104918M0024
  • Code commune INSEE : 11049 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 28 mars 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à BRAM. Les principaux éléments portent sur 41 logements, 3 279 m², 0 m² et parcelle de 20 959 m².