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Autorisation d’urbanisme PC n°01104918M0014 à BRAM (11150) !

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°01104918M0014). Le projet est situé au 29 RUE DE LA POSTE à BRAM (11150). Le projet se situe dans le département Aude, en région Languedoc-Roussillon.

L’autorisation a été délivrée le 26 septembre 2018. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 26 septembre 2018, autorise la création de 3 logements sur une parcelle de 1 054 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 306 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 810 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 29 RUE DE LA POSTE, BRAM (11150).

Références cadastrales : AA, 128, AA, 414.

Région : Languedoc-Roussillon • Département : Aude.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ALOGEA (SIREN 541850111, SIRET 54185011100017, APE 68.20A, catégorie juridique 5599, catégorie de demandeur Bailleurs sociaux SAI, localité CARCASSONNE CS 50004 (11890)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 810 m² · Variation nette totale : -198 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation306 m²0 m²306 m²0 m²306 m²0 m²306 m²
Commerce0 m²0 m²0 m²0 m²99 m²-99 m²-99 m²
Autres locaux non résidentiels702 m²0 m²99 m²198 m²0 m²-99 m²603 m²
Total1 008 m²0 m²405 m²198 m²405 m²-198 m²810 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés3
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)3
Répartition par taille
3 pièces2
4 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés3
Surface créée0 m²
Surface transformée306 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)810 m²
Superficie du terrain1 054 m²
Nombre de niveaux3
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite504 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurBailleurs sociaux SAI
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2018/09/26

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 7 décembre 2020.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 01104918M0014
  • Code commune INSEE : 11049 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 26 septembre 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à BRAM (11150). Les principaux éléments portent sur 3 logements, 0 m², 306 m² et parcelle de 1 054 m².