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Autorisation d’urbanisme PC n°01104917M0013 à BRAM !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°01104917M0013). Le projet est situé au 4 RUE TRANQUILLE à BRAM. Le projet se situe dans le département Aude, en région Languedoc-Roussillon.

L’autorisation a été délivrée le 18 mai 2017. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 18 mai 2017, autorise la création de 1 logement sur une parcelle de 23 m². La surface de plancher créée atteint 37 m². Le projet convertit 37 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 111 m².

Localisation du projet

Adresse : 4 RUE TRANQUILLE, BRAM.

Références cadastrales : AA, 75.

Région : Languedoc-Roussillon • Département : Aude.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : St Denis (11310).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 111 m² · Variation nette totale : 37 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation37 m²37 m²37 m²0 m²37 m²37 m²74 m²
Agricole0 m²0 m²0 m²0 m²37 m²-37 m²-37 m²
Autres locaux non résidentiels37 m²0 m²37 m²0 m²0 m²37 m²74 m²
Total74 m²37 m²74 m²0 m²74 m²37 m²111 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel groupé1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés1
Surface créée37 m²
Surface transformée37 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)111 m²
Superficie du terrain23 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite37 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2017/05/18

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 01104917M0013
  • Code commune INSEE : 11049 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 18 mai 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à BRAM. Les principaux éléments portent sur 1 logement, 37 m², 37 m² et parcelle de 23 m².