Permis de construire à Bram (11150) - 44 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2015
Le permis n°01104915D0005 délivré le 2015/09/24 à Bram autorise une construction neuve pour un programme hôtelier de 347 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par LA VERDALE, le programme résidentiel autorise la construction de 347 m² sur Lieu-dit ROUZILLES. Déposé au printemps 2015, autorisé le 24 septembre 2015 par la commune de Bram. Implanté Lieu-dit ROUZILLES, à Bram (11150), dans le département d’Aude, en Languedoc-Roussillon, dans le secteur de ROUZILLES.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par LA VERDALE.
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 2 000 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T1. La création de surface atteint 347 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 44 m² d’habitation et 303 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 347 m². Le bâti est annoncé avec 1 niveau.
Bram compte 3 239 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Lieu-dit ROUZILLES, Bram (11150).
Références cadastrales : AP, 85, AP, 83.
Région : Languedoc-Roussillon • Département : Aude.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
LA VERDALE (SIREN 802558726, SIRET 80255872600013, APE 64.30Z, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité Carlipa (11170)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 347 m² · Variation nette totale : 347 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 44 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 0 m² | 303 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 303 m² | 303 m² |
| Total | 0 m² | 347 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 347 m² | 347 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 1 |
| Répartition par taille | |
| 1 pièce | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 347 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 347 m² |
| Superficie du terrain | 2 000 m² |
| Nombre de niveaux | 1 |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 9 mai 2016. L’achèvement a été déclaré le 30 novembre 2016. Durée entre ouverture et achèvement : 6 mois 21 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 01104915D0005
- Code commune INSEE : 11049 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2015
- Date d’autorisation / non‑opposition : 24 septembre 2015
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Bram (11150). Les travaux prévoient la création de 347 m²; la surface après travaux atteint 347 m². Le terrain couvre 2 000 m².
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