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Permis de construire n°PC 01104913D0003 à Bram (11) pour 5 logements délivré le 8 avril 2013 à MAISON CONVALESC CENTRE LORDAT

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 01104913D0003 délivré le 8 avril 2013 par la ville de Bram (11150), pour un projet situé 11 Av Paul Riquet, BRAM (11150). Le programme prévoit 5 logements en collectif, il s'agit d'une transformation avec diminution, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 19 897 m².

Programme et contexte

En mars 2013, MAISON CONVALESC CENTRE LORDAT a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 11 Av Paul Riquet, BRAM (11150), dans le département de Aude, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 8 avril 2013 par la Ville de Bram.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble résidentiel de 5 logements réduisant la surface de plancher totale à 264 m² sur une emprise foncière de 19 897 m². La surface de plancher après travaux atteint 264 m² (variation nette : -24 m²), dont habitation (223 m²) et locaux (41 m²). Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 44,6 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la location, en résidence principale. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 8 avril 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2013
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 264 m²
  • Surface du terrain : 19 897 m²
  • Référence cadastrale : AV 15

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2013/04/08
Foncier19 897 m²
Surface construite264 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés5
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : MAISON CONVALESC CENTRE LORDAT
  • SIREN : 775769813
  • SIRET : 77576981300012
  • Catégorie juridique : 9220
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 86.10Z
  • Localisation du demandeur : BRAM (11150)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 5 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements (réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 288 m²
Surface après travaux (totale) 264 m²
Variation nette totale -24 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 141 m² 0 m² 223 m² 0 m² 141 m² 82 m² 223 m²
Autres locaux non résidentiels 147 m² 0 m² 0 m² 24 m² 82 m² -106 m² 41 m²
dont (surfaces transformées) : Entrepôt : 82 m²
Total 288 m² 0 m² 223 m² 24 m² 223 m² -24 m² 264 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
230000 5
40,0 % 60,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 5 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 5 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 8 avril 2013 et est en cours depuis environ 152 mois.

  • Autorisation : 8 avril 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 8 avril 2013
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 0 jours
  • Chantier en cours depuis : 152 mois 0 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01104913D0003
  • Code commune INSEE : 11049 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 8 avril 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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