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Autorisation d’urbanisme PC n°01104913D0003 à Bram (11150) !

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°01104913D0003). Le projet est situé au 11 AV Paul Riquet à Bram (11150). Le projet se situe dans le département Aude, en région Languedoc-Roussillon.

L’autorisation a été délivrée le 8 avril 2013. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 8 avril 2013, autorise la création de 5 logements sur une parcelle de 19 897 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 141 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 264 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 11 AV Paul Riquet, Bram (11150).

Références cadastrales : AV, 15.

Région : Languedoc-Roussillon • Département : Aude.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

MAISON CONVALESC CENTRE LORDAT (SIREN 775769813, SIRET 77576981300012, APE 86.10Z, catégorie juridique 9220, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité Bram (11150)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 264 m² · Variation nette totale : -24 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation141 m²0 m²223 m²0 m²141 m²82 m²223 m²
Entrepôts0 m²0 m²0 m²0 m²82 m²-82 m²-82 m²
Autres locaux non résidentiels147 m²0 m²0 m²24 m²0 m²-24 m²123 m²
Total288 m²0 m²223 m²24 m²223 m²-24 m²264 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés5
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)5
Répartition par taille
1 pièce2
2 pièces3

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés5
Surface créée0 m²
Surface transformée141 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)264 m²
Superficie du terrain19 897 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite41 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2013/04/08

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 01104913D0003
  • Code commune INSEE : 11049 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 8 avril 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Bram (11150). Les principaux éléments portent sur 5 logements, 0 m², 141 m² et parcelle de 19 897 m².