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Autorisation d’urbanisme PC n°02508621C0004 à BRAILLANS (25640) !

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°02508621C0004). Le projet est situé au 13 Rue de la Mairie à BRAILLANS (25640). Le projet se situe dans le département Doubs, en région Franche-Comté.

L’autorisation a été délivrée le 17 décembre 2021. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 17 décembre 2021, autorise la création de 3 logements sur une parcelle de 4 235 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 113 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 267 m².

Localisation du projet

Adresse : 13 Rue de la Mairie, BRAILLANS (25640).

Références cadastrales : ZB, 109.

Région : Franche-Comté • Département : Doubs.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

IDYLLIS (SIREN 890497134, APE 68.10Z, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité BESANCON (25000)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 267 m² · Variation nette totale : -341 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation160 m²0 m²220 m²0 m²113 m²107 m²267 m²
Agricole0 m²0 m²0 m²0 m²107 m²-107 m²-107 m²
Autres locaux non résidentiels448 m²0 m²0 m²341 m²0 m²-341 m²107 m²
Total608 m²0 m²220 m²341 m²220 m²-341 m²267 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés3
Répartition par typologie
Individuel groupé3

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés3
Surface créée0 m²
Surface transformée113 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)267 m²
Superficie du terrain4 235 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationnon rempli
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2021/12/17

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02508621C0004
  • Code commune INSEE : 25086 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 17 décembre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à BRAILLANS (25640). Les principaux éléments portent sur 3 logements, 0 m², 113 m² et parcelle de 4 235 m².