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Permis de construire à Bragayrac (31470) - 341 m² destination Habitation autorisé en 2013

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°03108712T0006 délivré le 2013/04/11 à Bragayrac autorise une construction neuve pour un programme de 491 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel autorise la construction de 491 m² sur Lieu-dit Talabot. Déposé en hiver 2013, autorisé le 11 avril 2013 par la commune de Bragayrac. Implanté Lieu-dit Talabot, à Bragayrac (31470), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées, dans le secteur de Talabot.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).

Ce permis de construire autorise la création de 4 logements sur une parcelle de 3 037 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2 et T1. La création de surface atteint 491 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 341 m² d’habitation et 150 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 491 m².

Bragayrac compte 319 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit Talabot, Bragayrac (31470).

Références cadastrales : A, 395, A, 396.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : Bragayrac (31470).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 491 m² · Variation nette totale : 491 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²341 m²0 m²0 m²0 m²341 m²341 m²
Autres locaux non résidentiels0 m²150 m²0 m²0 m²0 m²150 m²150 m²
Total0 m²491 m²0 m²0 m²0 m²491 m²491 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés4
Répartition par typologie
Individuel groupé4
Répartition par taille
1 pièce1
2 pièces2
5 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés4
Surface créée491 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)491 m²
Superficie du terrain3 037 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite491 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2013/04/11

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 4 mai 2013. L’achèvement a été déclaré le 1 octobre 2018. Durée entre ouverture et achèvement : 64 mois 27 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03108712T0006
  • Code commune INSEE : 31087 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 11 avril 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Bragayrac (31470). Les travaux prévoient la création de 491 m²; la surface après travaux atteint 491 m². Le terrain couvre 3 037 m².

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