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Autorisation d’urbanisme PC n°03907220C0002 à BRACON (39110) !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°03907220C0002). Le projet est situé au 5069 LA PELOUSE à BRACON (39110). Le projet se situe dans le département Jura, en région Franche-Comté.

L’autorisation a été délivrée le 1 septembre 2020. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 1 septembre 2020, autorise la création de 1 logement sur une parcelle de 64 698 m². La surface de plancher créée atteint 34 m². Le projet convertit 33 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 181 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 5069 LA PELOUSE, BRACON (39110).

Références cadastrales : A, 52, A, 53, A, 56.

Région : Franche-Comté • Département : Jura.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : NANS SOUS STE ANNE (25330).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 181 m² · Variation nette totale : 9 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation172 m²34 m²33 m²25 m²33 m²9 m²181 m²
Total172 m²34 m²33 m²25 m²33 m²9 m²181 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel pur1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés1
Surface créée34 m²
Surface transformée33 m²
Surface supprimée25 m²
Surface après travaux (totale)181 m²
Superficie du terrain64 698 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationnon rempli
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite181 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2020/09/01

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03907220C0002
  • Code commune INSEE : 39072 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 1 septembre 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à BRACON (39110). Les principaux éléments portent sur 1 logement, 34 m², 33 m² et parcelle de 64 698 m².