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Autorisation d’urbanisme PC n°04102522E0001 à BRACIEUX (41250) !

PC logements transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°04102522E0001). Le projet est situé au 31 route de Candy à BRACIEUX (41250). Le projet se situe dans le département Loir-et-Cher, en région Centre.

L’autorisation a été délivrée le 16 décembre 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 16 décembre 2022, autorise la création de 5 logements sur une parcelle de 17 329 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 627 m². Le bâti est annoncé avec 1 niveau.

Localisation du projet

Adresse : 31 route de Candy, BRACIEUX (41250).

Références cadastrales : B, 424.

Région : Centre • Département : Loir-et-Cher.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SA REGIONALE HLM L C LOGEMENT (SIREN 595820200, SIRET 59582020000011, APE 68.20A, catégorie juridique 5599, catégorie de demandeur Organismes HLM, localité BLOIS (41000)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 627 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²0 m²276 m²0 m²0 m²276 m²276 m²
Services publics / intérêt collectif0 m²0 m²0 m²0 m²276 m²-276 m²-276 m²
Autres locaux non résidentiels627 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²627 m²
Total627 m²0 m²276 m²0 m²276 m²0 m²627 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés5
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)5
Répartition par taille
2 pièces3
3 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés5
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)627 m²
Superficie du terrain17 329 m²
Nombre de niveaux1
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite351 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurOrganismes HLM
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2022/12/16

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 25 septembre 2024.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04102522E0001
  • Code commune INSEE : 41025 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 16 décembre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à BRACIEUX (41250). Les principaux éléments portent sur 5 logements, 0 m², 0 m² et parcelle de 17 329 m².