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Occitanie
Aveyron (12)
Bozouls
Détail PC 01203324G0031
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PC logements
transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non
Le permis n°01203324G0031 délivré le 2025/01/23 à BOZOULS autorise une transformation sans extension pour un programme hôtelier de 410 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par VAYSSADE IMMO, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (820 m²). Déposé à l'automne 2024, autorisé le 23 janvier 2025 par la commune de BOZOULS. Implanté 0006 RUE DU TROU, à Bozouls (12340), dans le département d’Aveyron, en Midi-Pyrénées.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par VAYSSADE IMMO.
Ce permis de construire autorise la création de 5 logements sur une parcelle de 298 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (410 m² issues de transformation, 410 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 365 m² d’habitation et 45 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 410 m² .
BOZOULS compte 2 978 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 0006 RUE DU TROU, Bozouls (12340).
Références cadastrales : 0E, 87.
Région : Midi-Pyrénées • Département : Aveyron .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage VAYSSADE IMMO (SIREN 898142625, SIRET 89814262500018, APE 68.10Z, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI) , localité ESPALION (12500)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 410 m² · Surface après travaux (totale) : 410 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 0 m² 0 m² 365 m² 0 m² 0 m² 365 m² 365 m² Autres locaux non résidentiels 410 m² 0 m² 45 m² 0 m² 410 m² -365 m² 45 m² Total 410 m² 0 m² 410 m² 0 m² 410 m² 0 m² 410 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Détail des transformations des locaux non résidentiels Destination Transformée Bureaux 410 m² Total détail 410 m²
Répartition et typologies des logements Total créés 5 Répartition par typologie Individuel groupé 5
Données techniques principales Destination principale Hébergement hôtelier Logements créés 5 Surface créée 0 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 410 m² Superficie du terrain 298 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée transformation sans extension ni diminution de surface Destination principale (normalisée) Hébergement hôtelier Type principal des logements plusieurs logements individuels Utilisation visée vente Type d’habitation résidence principale Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 410 m²
Destination principale Hébergement hôtelier
Catégorie demandeur Promoteurs (SAI)
Type principal logements plusieurs logements individuels
Date d'autorisation 2025/01/23
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 01203324G0031 Code commune INSEE : 12033 - Voir la page commune Année de dépôt : 2024 Date d’autorisation / non‑opposition : 23 janvier 2025 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Bozouls (12340). Les travaux prévoient des transformations pour 820 m²; la surface après travaux atteint 410 m². Le terrain couvre 298 m².
▶
Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
12
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Aveyron
Code de la commune du lieu des travaux
12033
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
01203324G0031
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2025-01-23
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2024-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2025-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2025-06
Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel
Promoteurs (SAI)
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.10Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
VAYSSADE IMMO
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
898142625
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
89814262500018
Code postal du demandeur
12500
Localité du demandeur
ESPALION
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
0006
Type de voie du terrain
RUE
Libellé de la voie du terrain
DU TROU
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
BOZOULS
Code postal du terrain
12340
sec_cadastre1
0E
num_cadastre1
87
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
298
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale
Hébergement hôtelier
Type principal des logements créés
plusieurs logements individuels
Type principal de transformation
1
Type principal des locaux d'origine transformés
3
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Utilisation visée des locaux à construire
vente
Type d’habitation principale ou secondaire
résidence principale
Type d’annexe
7
Présence d’une piscine dans le projet
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Présence d’un garage dans le projet
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Présence d’une véranda dans le projet
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Présence d’un abri de jardin dans le projet
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Présence d’une autre annexe dans le projet
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Type de résidence
9
Présence d’une résidence pour personnes âgées
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Présence d’une résidence étudiante
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Présence d’une résidence de tourisme
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Présence d’une résidence hôtelière à vocation sociale
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Présence d’une résidence sociale
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Présence d’une résidence pour personnes handicapées
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Présence d’un autre type de résidence
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Nombre total de logements créés
5
Nombre de logements individuels créés
5
Nombre de logements collectifs créés
0
Nombre de logements individuels purs créés
-
Nombre de logements individuels groupés créés (hors résidence)
5
Nombre de logements en résidence créés
-
Nombre de logements collectifs créés hors résidence
0
Nombre de logements démolis
0
Nombre de logements de 1 pièce créés
0
Nombre de logements de 2 pièces créés
0
Nombre de logements de 3 pièces créés
0
Nombre de logements de 4 pièces créés
0
Nombre de logements de 5 pièces créés
0
Nombre de logements de 6 pièces et plus créés
0
Nb de logements locatifs sociaux
0
Nb de logements aidé (hors ptz)
0
Nb de logements ptz
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
365
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
410
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
45
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
410
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
410
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
SURF_CONSTRUCTION
410
Tableau des données brutes de l'autorisation.
