Permis de construire à Bozouls (12340) - 25 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2022
Le permis n°01203321G0035 délivré le 2022/02/17 à BOZOULS autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme hôtelier de 251 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par C.P.R., le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (450 m²). Déposé à l'automne 2021, autorisé le 17 février 2022 par la commune de BOZOULS. Implanté 10 CHEMIN DES ERABLES, à Bozouls (12340), dans le département d’Aveyron, en Midi-Pyrénées.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par C.P.R..
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 3 950 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La création de surface atteint 25 m², dont 225 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 250 m² d’habitation et 1 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 251 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux. L’ampleur des démolitions est limitée.
BOZOULS compte 2 978 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 10 CHEMIN DES ERABLES, Bozouls (12340).
Références cadastrales : I, 677, I, 676, I, 678.
Région : Midi-Pyrénées • Département : Aveyron.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
C.P.R. (SIREN 493188908, SIRET 49318890800013, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité BOZOULS (12340)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 258 m² · Surface après travaux (totale) : 251 m² · Variation nette totale : -7 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 25 m² | 225 m² | 0 m² | 0 m² | 250 m² | 250 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 258 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 225 m² | -257 m² | 1 m² |
| Total | 258 m² | 25 m² | 225 m² | 32 m² | 225 m² | -7 m² | 251 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Entrepôt | 225 m² |
| Total détail | 225 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 25 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 251 m² |
| Superficie du terrain | 3 950 m² |
| Nombre de niveaux | 3 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | oui |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 11 octobre 2022.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 01203321G0035
- Code commune INSEE : 12033 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2021
- Date d’autorisation / non‑opposition : 17 février 2022
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Bozouls (12340). Les travaux prévoient la création de 25 m², des transformations pour 450 m² et des démolitions de 32 m²; la surface après travaux atteint 251 m². Le terrain couvre 3 950 m².
Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Bozouls (12340)
Autres permis de construire de logements dans la commune
- 2025 - DES GENEVRIERS - nouvelle construction - 123 m² Habitation
- 2025 - ADRIEN DAUBAN - nouvelle construction - 195 m² Habitation
- 2025 - DES ORCHIDEES - nouvelle construction - 149 m² Habitation
- 2025 - RUE DE L'HOSPITALET - transformation sans extension ni diminution de surface - 45 m² Hébergement hôtelier
- 2025 - BELLEVUE - nouvelle construction - 87 m² Habitation
- 2025 - DES MURIERS - nouvelle construction - 105 m² Habitation
- 2025 - ADRIEN DAUBAN - nouvelle construction - 236 m² Habitation
- 2025 - DU TROU - transformation sans extension ni diminution de surface - 410 m² Hébergement hôtelier