Permis de construire à Bozouls (12340) - 355 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2020
Le permis n°01203320G0016 délivré le 2020/09/22 à BOZOULS autorise une transformation sans extension pour un programme hôtelier de 355 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par EARL FOULQUIER J-F, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (344 m²). Déposé en été 2020, autorisé le 22 septembre 2020 par la commune de BOZOULS. Implanté Lieu-dit LA PLANHE, à Bozouls (12340), dans le département d’Aveyron, en Midi-Pyrénées, dans le secteur de LA PLANHE.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par EARL FOULQUIER J-F.
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 3 029 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T5. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (172 m² issues de transformation, 172 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 172 m² d’habitation et 183 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 355 m².
BOZOULS compte 2 978 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Lieu-dit LA PLANHE, Bozouls (12340).
Références cadastrales : N, 945.
Région : Midi-Pyrénées • Département : Aveyron.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
EARL FOULQUIER J-F (SIREN 403257868, SIRET 40325786800014, APE 01.42Z, catégorie juridique 6598, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité BOZOULS (12340)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 355 m² · Surface après travaux (totale) : 355 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 172 m² | 0 m² | 0 m² | 172 m² | 172 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 355 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 172 m² | -172 m² | 183 m² |
| Total | 355 m² | 0 m² | 172 m² | 0 m² | 172 m² | 0 m² | 355 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Agricole | 172 m² |
| Total détail | 172 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
| Répartition par taille | |
| 5 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 355 m² |
| Superficie du terrain | 3 029 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation sans extension ni diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 juin 2021. L’achèvement a été déclaré le 1 mars 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 21 mois 0 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 01203320G0016
- Code commune INSEE : 12033 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2020
- Date d’autorisation / non‑opposition : 22 septembre 2020
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Bozouls (12340). Les travaux prévoient des transformations pour 344 m²; la surface après travaux atteint 355 m². Le terrain couvre 3 029 m².
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