Permis de construire à Bozouls (12340) - 40 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2020
Le permis n°01203320G0011 délivré le 2020/09/07 à BOZOULS autorise une transformation avec extension pour un programme hôtelier de 143 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par SCI LATIEULE, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (206 m²). Déposé en été 2020, autorisé le 7 septembre 2020 par la commune de BOZOULS. Implanté 6 ROUTE DES ESCOUDERS, à Bozouls (12340), dans le département d’Aveyron, en Midi-Pyrénées, dans le secteur de BARRIAC.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par SCI LATIEULE.
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 1 471 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3. La création de surface atteint 40 m², dont 103 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 90 m² d’habitation et 53 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 143 m².
BOZOULS compte 2 978 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 6 ROUTE DES ESCOUDERS, Bozouls (12340).
Références cadastrales : N, 172, N, 173, N, 1287.
Région : Midi-Pyrénées • Département : Aveyron.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SCI LATIEULE (SIREN 884209172, SIRET 88420917200011, APE 70.10Z, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité BOZOULS (12340)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 103 m² · Surface après travaux (totale) : 143 m² · Variation nette totale : 40 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 40 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 90 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 103 m² | 0 m² | 53 m² | 0 m² | 103 m² | -50 m² | 53 m² |
| Total | 103 m² | 40 m² | 103 m² | 0 m² | 103 m² | 40 m² | 143 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Agricole | 103 m² |
| Total détail | 103 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 1 |
| Répartition par taille | |
| 3 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 40 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 143 m² |
| Superficie du terrain | 1 471 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 9 octobre 2020. L’achèvement a été déclaré le 30 octobre 2022. Durée entre ouverture et achèvement : 24 mois 21 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 01203320G0011
- Code commune INSEE : 12033 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2020
- Date d’autorisation / non‑opposition : 7 septembre 2020
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Bozouls (12340). Les travaux prévoient la création de 40 m² et des transformations pour 206 m²; la surface après travaux atteint 143 m². Le terrain couvre 1 471 m².
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